A propos de l’UE

Dans votre Titre IX – De L’union Européenne – ARTICLE 65. La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Votre article 65 ci-dessus oublie plusieurs choses très importantes que beaucoup de gens savent. Je vais vous les rappeler pour que vous les sachiez et ne les oubliez pas :

1. Un référendum sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » a eu lieu le 29 mai 2005, il y a 11 ans et six mois. François Hollande et Nicolas Sarkozy avaient alors conduit la campagne pour le « oui », avec l’appui massif des médias et de la quasi-totalité des parlementaires. Malgré les injonctions à voter pour le « oui », les Français avaient massivement rejeté la ratification du traité, à une large majorité de 54,67% des suffrages exprimés.Cette décision souveraine du peuple Français, bien que sans appel, a été contournée en 2007 par Nicolas Sarkozy qui a court-circuité le référendum démocratique en tant que président de la république. Renommé en tant que « traité de Lisbonne » et modifié à la marge, le traité a été de nouveau soumis à ratification, non plus cette fois par référendum, mais par voie parlementaire par le biais de l’article 89 de la Constitution actuelle. Le 8 février 2008, l’Assemblée nationale – par 336 voix pour et 52 contre – puis le Sénat – par 265 voix pour et 42 contre – ont autorisé la ratification du traité de Lisbonne. Le « traité de Lisbonne » est un mélange identique à 90 % « du traité établissant une Constitution pour l’Europe » et du « traité de Nice».

Les européistes ont ainsi confirmé que toute promesse d’« autre Europe » est un leurre et que la prétendue « construction européenne » est un mécanisme indifférent à la volonté des Français. Bien qu’illégitime du point de vue démocratique, la «construction européenne» s’est poursuivie avec le TSCG, que François Hollande a fait ratifier après avoir escroqué les électeurs lors de la campagne présidentielle de 2012, en promettant de le renégocier une fois élu.

2. L’union Européenne est une institution supranationale dont la création a été voulue par les Etats-Unis dont le but est la destruction des pays européens ainsi que de leurs identités. Ceux qui gouvernent l’Union européenne sont des personnes non élus qui sont les multinationales, les industriels, les banques, les milliardaires… dont le seul but est le profit et la domination. L’OTAN est une coalition d’impérialisme qui crée, finances et armes des groupe terroristes comme Al-Qaïda, Daesh aujourd’hui dans le seul but de voler les richesses naturels des pays étrangers en créant de faux prétextes pour les attaqués et pour abattre la Russie.

Dans le parlement européen, les députés n’ont aucun pouvoir législatif. L’élection des députés européens est un leurre pour tromper les citoyens des peuples. Tous les pouvoirs sont en fait détenus par la commission européenne dont les membres ne sont pas élus, c’est donc un régime et une entité supranationale antidémocratique. Si vous ne me croyez pas, alors allez vérifier sur le site officiel de l’Union Européen télécharger puis lisez les traités, tous les traités et vous verrez que j’ai raisonLes politiques de tous les pays de l’union européenne qui sont des régimes représentatifs ( de fausses démocraties) sont tous corrompus et n’ont plus aucun pouvoir du fait des traités européens (Ils jouent la comédie).

En vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE, l’Union européenne adresse chaque année à la France des recommandations (appelées : Grande Orientation de politique économique et sociale) pour sa politique économique et sociale. Ses recommandations vous pouvez les consulter, les lires et les télécharger gratuitement sur le site officiels de l’union européenne. Il y en a pour chaque pays. Voici le lien : http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_fr.htm .

Ces recommandations, personne ne vous en parle et ne vous en parlera jamais, ni les politiques, ni les médias officiels, pourtant elles existent bel et bien. Elles sont écrites en langage juridictionnel pour que personne ne les comprenne mais voici celle pour 2017. Ce pourquoi Macron a été élu et mis au pouvoir grâce à un maximum de propagande.

Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016 :

1°) Assurer une correction durable du déficit excessif, en 2017 au plus tard, en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette ; préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités territoriales, d’ici à la fin de l’année 2016 ; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d’efficacité dans tous les sous-secteurs des administration publiques.

Il s’agit donc de consacrer l’effort budgétaire au remboursement de la dette. C’est la priorité des priorités pour la France. C’est ce que l’on appelle dans le langage courant la rigueur budgétaire. Nous remarquons que le budget des collectivité territoriales sera réduit, comme, par exemple, la dotation globale de fonctionnement des communes.La phrase « renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d’efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques » indique qu’il faudra licencier bon nombre de fonctionnaires de toutes les fonctions publiques : D’État, hospitalière et territoriale.

2°) Veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d’emplois et la compétitivité ; réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée.

La phrase « veiller à ce que les réductions du coût du travail soit pérennisées » signifie que les salaires vont être revus à la baisse. La phrase « que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d’emplois et la compétitivité » signifie que le SMIC va être réduit et diminué. La phrase « réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée » signifie que le nouveau droit du travail doit créer des conditions qui facilitent les licenciements. La protection d’un CDI deviendra nulle.

3°) D’ici à la fin de l’année 2016, entreprendre une réforme du système d’assurance-chômage afin d’établir la viabilité budgétaire et d’encourager le retour au travail.Ceci signifie que le montant des allocations chômage sera réduit et que sa durée de versement sera diminuée.

4°) Éliminer les obstacles à l’activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées ; prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d’innovation et en améliorer l’efficacité ; d’ici à la fin de l’année 2016, approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant le programme de simplification.

La phrase « éliminer les obstacles à l’activité dans le secteur des services » signifie la fin des professions réglementées que sont les notaires, les médecins, les dentistes, les huissiers, les pharmaciens, les artisans taxi, les experts comptables, etc. Ils seront remplacés par des sociétés qui pourront avoir des employés rémunérés, à bas coût, qualifiés en médecine, pharmacie, comptabilité, etc.

La phrase « prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d’innovation » signifie exonérer de charges les sociétés.La phrase « approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises » signifie alléger les obligations des entreprises vis à vis de leurs salariés et réduire la protection sociale.

5°) Prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA ; supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques d’ici la fin de l’année 2016.

La phrase « réduire les impôts sur la production » signifie diminuer le taux d’imposition des sociétés.La phrase « en élargissant la base d’imposition sur la consommation » signifie augmenter la TVA.

Je dois avouer que certains aspects des recommandations m’échappent et que je ne comprends pas la finalité masquée de certaines de celles-ci.En résumé, nous pouvons observer malgré tout que ces recommandations vont conduire :

  • A la réduction de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés territoriales.
  • A la rigueur budgétaire
  • A porter un effort sur la réduction de la dette en remboursant en priorité les créanciers de l’Etat avant tout investissement collectif et plans de relance économique.
  • A licencier un grand nombre de fonctionnaires des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière.
  • A une diminution généralisée des salaires
  • A une diminution du SMIC
  • A détricoter le code du travail et à affaiblir la protection des salariés
  • A diminuer le montant de l’allocation chômage
  • A diminuer la durée de la prestation chômage
  • A supprimer les professions réglementées
  • A minorer les obligations pesant sur les entreprises envers les salariés
  • A diminuer le taux d’imposition sur les sociétés
  • A augmenter le taux de la TVA.

Il convient de noter que des sanctions sont programmées par l’Union européenne si le déficit budgétaire de l’Etat ne diminue pour faute d’application des recommandations. Celles-ci ne sont, certes pas d’une obligation absolue d’application, comme peuvent l’être les règlements européens et les directives européennes. En revanche, la pénalité envisagée pour le non respect de l’application de ces recommandations est totalement dissuasive. Il peut entraîner une amende d’un montant équivalent à 0,2% du PIB, soit pour la France 4 millions d’euros, dans un premier rappel, puis à 0,5% du PIB, soit pour la France 1 milliard d’euros, dans un second rappel.

nicolaspinte21@gmail.com

Commentaire pour “A propos de l’UE

  1. Toutes ces lumières sur ce qu’il faut anticiper comme décisions politiques du gouvernement Macron à partir des recommandations de la Commission européenne sont très intéressantes mais comment devons nous interpréter votre propos ?

    Si vous suggérez que le Titre IX de la CNDD – De L’union Européenne – ratifie tout cela, c’est que vous l’avez mal lu. A commencer par l’article 65 que citez de façon incomplète, notamment en omettant l’alinéa suivant : « La République peut décider de sortir de l’union européenne si un projet de loi abrogeant ce Titre IX est adoptée par les agoras ». Idem pour les suivants jusqu’à l’article 70, qui précisent sans ambiguïté que les agoras ont tout pouvoir de détricoter les dispositions de l’UE. Il faut bien comprendre que, si, d’un côté, nous validons les actes législatifs arrêtés par l’ancien système, nous délivrons, d’un autre côté, toute latitude au nouveau système pour les modifier s’il le désire.

    Si vous souhaitez engager un débat sur ce que le gouvernement Macron fera de bien ou de pas bien en fonction des recommandations de l’UE, nous vous répondrons que ce débat nous intéresse peu, dans la mesure où il ne nous paraît ni pertinent, ni productif, de commenter des actes politiques conçus par le système oligocratique.

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