Le référendum d’initiative citoyenne vu par Jean-René Tozza, candidat du mouvement « Démocratie Directe & Résilience » dans la 7ème circonscription du Var, pour les élections législatives de juin 2017.
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Législatives 2017 – Programme pour l’adoption du Référendum d’Initiative Citoyenne Libre et Souverain dans le cadre de la démocratie représentative actuelle
Contrairement aux apparences, la France n’est pas en démocratie, elle est en oligocratie.
La révolution de 1789 avait pour objectif de mettre fin à la monocratie, c’est à dire à l’exercice du pouvoir par un seul individu, le roi, et d’instaurer la démocratie, c’est à dire l’exercice du pouvoir par un collectif, le peuple. Cette révolution, célébrée chaque année par notre pays lors de la fête nationale du 14 juillet, fut en réalité illusoire car le pouvoir du peuple n’a pas été réellement installé. A sa place, c’est le pouvoir d’une minorité qui a prévalu, c’est à dire le système de l’oligocratie, ou, dit autrement, le pouvoir des élites…. Continue reading
Qu’est-ce qu’un Référendum d’Initiative Citoyenne libre et souverain ?
L’article 3 de la Constitution de 1958 dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Une interprétation textuelle et stricto sensu de cette phrase nous amènerait donc à la conclusion que la constitution donne au peuple le pouvoir de déclencher un référendum à tout moment, et sur le sujet de son choix.
Or, en continuant la lecture de la constitution, nous apprenons, notamment à travers les articles 11 et 89, que seul le président de la république, le gouvernement ou le parlement possèdent l’initiative de ce référendum, c’est à dire le pouvoir de le déclencher et de décider de la question (ou des questions) à poser. Dès lors nous sommes en droit de nous demander s’il n’existe pas une contradiction entre le fait « d’exercer la souveraineté nationale » (qui est la définition même du pouvoir suprême) et celui de ne pas pouvoir déclencher, ni même proposer le contenu d’un référendum…… Continue reading
Le Référendum d’Initiative Citoyenne,… vu par les candidats du système
A l’occasion des élections présidentielles, il est très instructif d’étudier en détail la façon dont le référendum d’initiative citoyenne (ou populaire) est traité dans les programmes des différents candidats qui le proposent. Une étude détaillée fait apparaître que tous ces référendums sont oblitérés, soit du critère d’imprécision , soit du critère de restriction, soit des deux additionnés.
Seuls cinq candidats proposent d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (ou populaire). Il s’agit de Jean -Luc Mélenchon (France Insoumise), François Asselineau (Union Populaire Républicaine), Benoit Hamon (PS) , Marine Le Pen (FN) et Nicolas Dupont Aignan (Debout la France). Il est à noter que tous les autres partis sont contre, ou n’en parlent pas.
Voyons donc en détail ces propositions :
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