Législatives 2017 – Programme pour l’adoption du Référendum d’Initiative Citoyenne Libre et Souverain dans le cadre de la démocratie représentative actuelle

Contrairement aux apparences, la France n’est pas en démocratie, elle est en oligocratie.

La révolution de 1789 avait pour objectif de mettre fin à la monocratie, c’est à dire à l’exercice du pouvoir par un seul individu, le roi, et d’instaurer la démocratie, c’est à dire l’exercice du pouvoir par un collectif, le peuple. Cette révolution, célébrée chaque année par notre pays lors de la fête nationale du 14 juillet, fut en réalité illusoire car le pouvoir du peuple n’a pas été réellement installé. A sa place, c’est le pouvoir d’une minorité qui a prévalu, c’est à dire le système de l’oligocratie, ou, dit autrement, le pouvoir des élites. Continue reading

Pour un Référendum d’Initiative Citoyenne libre et souverain.

L’article 3 de la Constitution de 1958 dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Une interprétation textuelle et stricto sensu de cette phrase nous amènerait donc à la conclusion que la constitution donne au peuple le pouvoir de déclencher un référendum à tout moment, et sur le sujet de son choix.

Or, en continuant la lecture de la constitution, nous apprenons, notamment à travers les articles 11 et 89, que seul le président de la république, le gouvernement ou le parlement possèdent l’initiative de ce référendum, c’est à dire le pouvoir de le déclencher et de décider de la question (ou des questions) à poser. Dès lors nous sommes en droit de nous demander s’il n’existe pas une contradiction entre le fait « d’exercer la souveraineté nationale » (qui est la définition même du pouvoir suprême) et celui de ne pas pouvoir déclencher, ni même proposer le contenu d’un référendum. Continue reading

Comptes rendus des phases préparatoire

Compilation intégrale  des comptes-rendus des 42 réunions de janvier 2014 à avril 2015. Ce document regroupe les comptes-rendus des 42 premières réunions du groupe de réflexion de janvier 2014 à avril 2015. Les 34 réunions suivantes, tenues entre avril et décembre 2015, ont été consacrées à la rédaction constitutionnelle proprement dite et à la refonte des codes juridiques. Ces séances de travail n’ont pas donné lieu à des documents autres que ceux composant les éléments du projet final. La durée moyenne de chaque réunion a été de 4 heures. Cette compilation de comptes rendus ne constitue donc pas un catalogue de décisions ou résolutions engageant le mouvement sur des options définitives. Elle témoigne seulement de la richesse des débats et de la diversité des arguments qui nous ont permis de conduire notre réflexion à son terme et de produire les textes programmatiques définitifs disponibles à la rubrique « PROJET ».

Document de 160 pages téléchargeable au format PDF en cliquant ici : Comptes-rendus

La terre en tant que bien commun…et revenu de base

La terre agricole n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme. A la différence d’un objet industriel, ou d’une construction immobilière elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part si ce n’est dans les livres d’histoire relatant les différents épisodes des guerres humaines pour l’invasion et la conquête du territoire d’autrui. Fort de cet enseignement millénaire qui relativise singulièrement la notion de droit de propriété sur le foncier, il pourrait sembler équitable de considérer qu’à partir du moment où un territoire est à peu près stabilisé entre les mains d’un groupe d’individus sans être sensiblement contesté par le reste du monde, ce territoire puisse être réparti en parts égales entre tous les membres du groupe. Continue reading

L’Etat et l’agriculture

L’agriculture fut un secteur préservé de l’intrusion étatique depuis sa naissance, il y a dix mille ans, jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, en 1945. A partir de cette date fatidique, nous pouvons affirmer sans exagération que le champ agricole est devenu le terrain le plus fréquenté par l’Etat en comparaison de tous les autres champs de la vie économique et sociale. En un peu moins de 70 ans, le rouleau compresseur étatique a réussi l’exploit de transformer un secteur libre, autonome et individualisé en une véritable machine collective et programmable. Dans le même temps, des agriculteurs astucieux, réactifs aux stimuli naturels, responsables et indépendants ont été changés en employés incurieux, ignorants du bon sens terrien, et serviles encaisseurs de primes. Continue reading

L’agriculture biologique trahie par les partis écologistes

La prise en compte du grave problème de l’adaptation de la production alimentaire aux conditions variables générées par le niveau d’industrialisation de la société s’est traduit, au niveau des instances du pouvoir, et avec la complicité des partis politiques dits « écologistes », par l’élaboration d’un catalogue labellisé par un organisme monopolistique public, dénommé « Agence Bio », qui illustre de façon aveuglante l’alliance de l’état avec l’ecolobusiness. Cette agence publique décerne généreusement des agréments à quelques sociétés privées népotiques, telles Ecocert, Aclave, Agrocert, ou Qualité France, tous dénommés « organismes certificateurs », leur octroyant ainsi l’autorisation officielle de délivrer des certifications AB aux producteurs, ces derniers étant toutefois invités à verser 1% de leur chiffre d’affaires aux sociétés précitées. Nous voyons donc bien que, à l’identique du système « Eco-emballages » pour la collecte des déchets, le problème sanitaire posé par la transformation des produits de la terre en marchandises manufacturées devient source de profits pour les éco-profiteurs habilement positionnés sur le créneau. Continue reading

La décroissance inéluctable selon Roegen

La Décroissance – (Entropie – Ecologie -Economie) – 1979arton30

Nicholas Georgescu-Roegen, né à Constanza (Roumanie) en 1906 et décédé à Nashville (USA) en 1994, est un mathématicien et économiste hétérodoxe dont les travaux ont abouti au concept de décroissance qui suscite aujourd’hui les débats que l’on sait. Il a contribué à l’introduction dans l’économie du concept physique d’entropie et à l’élaboration de la bio-économie, Continue reading