Comptes rendus des phases préparatoire

Compilation intégrale  des comptes-rendus des 42 réunions de janvier 2014 à avril 2015. Ce document regroupe les comptes-rendus des 42 premières réunions du groupe de réflexion de janvier 2014 à avril 2015. Les 34 réunions suivantes, tenues entre avril et décembre 2015, ont été consacrées à la rédaction constitutionnelle proprement dite et à la refonte des codes juridiques. Ces séances de travail n’ont pas donné lieu à des documents autres que ceux composant les éléments du projet final. La durée moyenne de chaque réunion a été de 4 heures. Cette compilation de comptes rendus ne constitue donc pas un catalogue de décisions ou résolutions engageant le mouvement sur des options définitives. Elle témoigne seulement de la richesse des débats et de la diversité des arguments qui nous ont permis de conduire notre réflexion à son terme et de produire les textes programmatiques définitifs disponibles à la rubrique « PROJET ».

Document de 160 pages téléchargeable au format PDF en cliquant ici : Comptes-rendus

La terre en tant que bien commun…et revenu de base

La terre agricole n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme. A la différence d’un objet industriel, ou d’une construction immobilière elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part si ce n’est dans les livres d’histoire relatant les différents épisodes des guerres humaines pour l’invasion et la conquête du territoire d’autrui. Fort de cet enseignement millénaire qui relativise singulièrement la notion de droit de propriété sur le foncier, il pourrait sembler équitable de considérer qu’à partir du moment où un territoire est à peu près stabilisé entre les mains d’un groupe d’individus sans être sensiblement contesté par le reste du monde, ce territoire puisse être réparti en parts égales entre tous les membres du groupe. Continue reading

L’Etat et l’agriculture

L’agriculture fut un secteur préservé de l’intrusion étatique depuis sa naissance, il y a dix mille ans, jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, en 1945. A partir de cette date fatidique, nous pouvons affirmer sans exagération que le champ agricole est devenu le terrain le plus fréquenté par l’Etat en comparaison de tous les autres champs de la vie économique et sociale. En un peu moins de 70 ans, le rouleau compresseur étatique a réussi l’exploit de transformer un secteur libre, autonome et individualisé en une véritable machine collective et programmable. Dans le même temps, des agriculteurs astucieux, réactifs aux stimuli naturels, responsables et indépendants ont été changés en employés incurieux, ignorants du bon sens terrien, et serviles encaisseurs de primes. Continue reading

L’agriculture biologique trahie par les partis écologistes

La prise en compte du grave problème de l’adaptation de la production alimentaire aux conditions variables générées par le niveau d’industrialisation de la société s’est traduit, au niveau des instances du pouvoir, et avec la complicité des partis politiques dits « écologistes », par l’élaboration d’un catalogue labellisé par un organisme monopolistique public, dénommé « Agence Bio », qui illustre de façon aveuglante l’alliance de l’état avec l’ecolobusiness. Cette agence publique décerne généreusement des agréments à quelques sociétés privées népotiques, telles Ecocert, Aclave, Agrocert, ou Qualité France, tous dénommés « organismes certificateurs », leur octroyant ainsi l’autorisation officielle de délivrer des certifications AB aux producteurs, ces derniers étant toutefois invités à verser 1% de leur chiffre d’affaires aux sociétés précitées. Nous voyons donc bien que, à l’identique du système « Eco-emballages » pour la collecte des déchets, le problème sanitaire posé par la transformation des produits de la terre en marchandises manufacturées devient source de profits pour les éco-profiteurs habilement positionnés sur le créneau. Continue reading

La décroissance inéluctable selon Roegen

La Décroissance – (Entropie – Ecologie -Economie) – 1979arton30

Nicholas Georgescu-Roegen, né à Constanza (Roumanie) en 1906 et décédé à Nashville (USA) en 1994, est un mathématicien et économiste hétérodoxe dont les travaux ont abouti au concept de décroissance qui suscite aujourd’hui les débats que l’on sait. Il a contribué à l’introduction dans l’économie du concept physique d’entropie et à l’élaboration de la bio-économie, Continue reading

Document de réflexion en préparation de la réunion du 27 juillet 2014

Le financement de l’Etat

Dans la société actuelle, comme dans la plupart des sociétés antérieures, le financement de l’Etat est assuré par le prélèvement pécuniaire sur les individus. Ce prélèvement est exercé par la force, dans la mesure où aucun individu ne peut s’y soustraire sans encourir une sanction. L’Etat moderne dit démocratique exerce ce pouvoir sous le couvert du principe du « consentement à l’impôt » qui se trouve exprimé de façon sibylline dans l’article 14 de la DDHC : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Continue reading