Ecologie du référendum citoyen

Si nous considérons l’écologie, selon sa définition générique, c’est à dire comme une science neutre en charge d’étudier les lieux et conditions d’existence des êtres vivants et les rapports qu’ils établissent avec leur environnement, nous pourrions être tenté de l’appliquer au Référendum citoyen, RLS, en tant qu’extension imaginaire d’un être vivant. Dès lors, une étude écologique du RLS consisterait à déterminer les conditions de son existence par rapport à l’environnement institutionnel au sein duquel il est contraint d ‘évoluer. C’est ce que je vais tenter de faire tout au long de cet exposé, en parlant d’ « écologie » du Référendum Libre et Souverain, le RLS.

Les promoteurs du RLS, dont je fais partie, ont coutume de dire qu’il est le seul outil institutionnel capable de concurrencer l’oligocratie dans le domaine de l’élaboration des règles coercitives. Cette affirmation, de par les termes techniques qu’elle emploie, peut paraître quelque peu « obscure », pour ne pas dire « absconce » aux yeux du grand public, c’est pourquoi il me paraît indispensable de la préciser et notamment définir clairement leur signification exacte, notamment pour les termes « concurrencer », « oligocratie » et « règles coercitives ».

Commençons par le terme « oligocratie ». Au cours d’un débat récent, un contradicteur, pourtant avisé, me demandait pourquoi j’employais souvent ce terme d’«oligocratie » et pourquoi je n’employais pas plutôt celui d’« oligarchie », pour désigner l’exercice du pouvoir par une minorité. Je lui ai alors répondu que la signification des deux termes était assez proche, mais toutefois nuancée eu égard à leur étymologie exacte. Tous deux, en effet, sont issus de la juxtaposition de deux mots grecs : oligos (qui veut dire : le petit nombre) et kratein (qui veut dire commander) pour oligocratie, oligos (toujours petit nombre) et archein (cette fois réglementer) pour oligarchie. L’oligarchie désigne donc un système d’exercice du pouvoir par un petit nombre d’individus, mais avec l’idée que ce pouvoir est exercé par l’application de règles admises par tous, l’oligocratie désignant identiquement un système d’exercice du pouvoir par un petit nombre d’individus, mais avec l’idée, cette fois que ce pouvoir s’applique de façon autoritaire. Une autre nuance, celle-ci issue d’une dérive sémantique c’est à dire d’une acception forgée par l’usage et l’emploi médiatique, est que le terme oligarchie est employé pour désigner un groupe de personnes, une caste privilégiée généralement reliée à la gouvernance des grandes entreprises et des banques, plus que pour désigner un système d’organisation sociétale, plutôt dénommé, lui, « démocratie représentative ». Autrement dit, dans l’esprit commun formaté par le système politique et médiatique mais néanmoins critique vis à vis de l’organisation sociétale actuelle, nous serions dans une « démocratie représentative dominée par l’oligarchie », plutôt que dans une oligocratie.

Cette vision critique est sensiblement inexacte, ce qui induit par surcroît qu’elle est largement insuffisante. La plupart des analystes s’en contentent néanmoins, ce qui crée un risque non négligeable de récupération de leurs actions par le système en place. Pourquoi ? Eh bien parce que laisser dire que nous sommes dans une « démocratie représentative dominée par l’oligarchie » laisse supposer déjà, en, premier lieu que nous sommes en « démocratie », la « démocratie représentative » n’apparaissant que comme une variante de la démocratie pure, qui n’enlèverait pas au régime qui s’y soumet l’éthique de la démocratie originelle, alors que, dans la réalité, nous ne sommes absolument pas en démocratie, la démocratie désignant l’exercice du pouvoir par le plus grand nombre, c’est à dire le peuple dans son intégralité. Ceci est un premier point, et, donc, une première imposture.

Le deuxième point concerne l’emploi du terme « oligarchie » qui désignerait un groupe de personnes donné, laissant ainsi sous-entendre que si la démocratie représentative était dominée par un autre groupe qui ne soit pas oligarchique (un groupe tiré au sort par exemple, ou tout autre mode de désignation), cette variante de démocratie deviendrait alors, comme par magie, tout d’un coup parfaitement acceptable. Ce raisonnement tacite est naturellement absurde, dans la mesure où tout système dominé par un petit nombre (oligos) ne peut pas être, par définition, démocratique. C’est une deuxième imposture.

Le troisième point, et la troisième imposture, concerne la signification du suffixe « archie » qui laisse sous-entendre que ce petit nombre, dépositaire de la démocratie représentative » exercerait son pouvoir de façon « soft » par la simple et bonne application de règles consensuelles et approuvées de tous, alors qu’il est un fait incontesté que 90% des 140.000 règles coercitives contenues dans nos 74 codes juridiques sont rédigées par une minorité de fonctionnaires même pas élus. Voici donc la troisième imposture.

La réalité c’est que nous ne sommes dans une « démocratie représentative dominée par l’oligarchie », mais bien dans une oligocratie, terme qui désigne littéralement un système d’organisation sociétale dans lequel le pouvoir est réservé à un nombre restreint d’individus et qui l’exerce de façon autoritaire (c’est à dire sans consultation élargie).

Venons-en maintenant au terme « concurrencer », contenu dans la formule : le RLS est le seul outil institutionnel capable de concurrencer l’oligocratie dans le domaine de l’élaboration des règles coercitives. Pourquoi employer ce mot « concurrencer » qui peut sembler relever du langage commercial plus que du langage législatif. Ne vaudrait-il pas mieux employer le terme « imposer » indiquant ainsi clairement le caractère impératif du Référendum Libre et Souverain face au système oligocratique ? En réalité, c’est dans un souci de clarté et de continuité, que nous nous référons tout simplement à la terminologie utilisée dans la constitution de 1958, qui, notamment dans l’article 39 indique que : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. et dans l’article 89 que : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. Le terme de concurrence est bien le terme juridiquement adapté pour institutionnaliser la coexistence de la démarche citoyenne et de la démarche oligocratique pour ce qui est de l’élaboration des règles coercitives.

Enfin, troisième élément-clef de l’environnement, ou de ce qu’on pourrait nommer l’écologie du RLS, et sans doute également le plus important : la notion de « règle coercitive ».

Sur ce point encore, nos contradicteurs nous demandent souvent : mais pourquoi employez vous ce terme de règle coercitive, quelque peu sophistiqué et pas, tout simplement, le terme de « Loi », plus simple et plus facile à comprendre. Cette recherche quasi-obsessionnelle de la simplicité dans le langage et la communication me fait penser à certains de nos amis, apprentis démocrates, qui ne jurent que par l’utilisation de slogans « simples à comprendre » pour promouvoir des dispositifs d’initiative citoyenne dont l’énoncé volontairement réducteur enlève toute portée réelle, au mieux, ou se prête au confusionnisme et à la récupération oligocratique, au pire. C’est, par ailleurs, faire bien peu de cas du citoyen, qu’ils prétendent pourtant vouloir promouvoir au plus haut rang décisionnel, que de mettre en doute par avance sa capacité à comprendre un énoncé juridique rigoureux de plus de deux lignes.

Sur le fond, je répondrais que si nous utilisons le terme de règle coercitive et pas le terme de loi, c’est tout simplement parce que ces deux termes ne signifient pas la même chose. Plus exactement, la loi ne représente qu’un aspect, ou plus exactement qu’une « rubrique », d’un ensemble beaucoup plus large constitué par la règle coercitive.

Qu’est-ce qu’une règle coercitive ? La coercition étant un synonyme de « contrainte », une règle coercitive est donc une règle qui s’applique, ou s’exerce par la contrainte. La règle étant un texte juridique qui bénéficie de la légalité, une règle coercitive est donc définie par un texte légal bénéficiant du recours à la force publique (certains diront à la violence légale) pour contraindre tout citoyen à son application.

Or il existe une regrettable confusion, très répandue dans l’esprit commun, sur le sens réel du terme de loi, qui vient du fait que ce mot, « loi », employé dans son acception générique est un quasi synonyme de « règle coercitive », alors que dans son utilisation par la Constitution de 1958 il n’en constitue, précisément, qu’une rubrique.

Autrement dit, dans le système oligocratique dans lequel nous vivons, il existe de nombreuses règles coercitives, c’est à dire des règles dont le citoyen ne peut s’affranchir sans s’exposer à la punition, qui ne sont pas des lois. Ces règles qui ne sont pas des lois, sont même 10 fois plus nombreuses que les lois proprement dites. Concrètement l’ensemble des règles coercitives sont contenues dans nos 74 codes juridiques (Code civil, code des impôts, code du travail, code du commerce, code des sociétés, code de la nationalité, code des communes, etc…) et elles sont au nombre d’environ 140.000, dont 12.000 à peine sont des lois. Les autres, soit environ 128.000, se nomment décret, arrêté, règlement, directives, circulaires, ordonnances, etc…. et elles n’ont pas été élaborées par le pouvoir législatif, c’est dire par les députés de l’assemblée nationale, mais par des agents de l’exécutif (ministres, préfets, directeurs de cabinets, ou autres hauts fonctionnaires).

Il convient de s’arrêter un instant sur cette particularité constitutionnelle, qui pourrait sembler insignifiante pour certains, pressés de tenir un langage « simple et pas compliqué » à destination du citoyen ordinaire, mais, en réalité, cette particularité revêt une importance fondamentale précisément pour établir une définition claire, rigoureuse et, par voie de conséquence non manipulable, du Pouvoir citoyen.

En effet, dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est défini – si on peut dire ! – par l’article 34 qui débute par la phrase « la loi fixe les règles concernant : …. » suit alors une énumération restrictive, mais suffisamment imprécise quand même pour laisser le champ à une libre interprétation utile aux maîtres du moment, et qui se termine par l’immanquable phrase : Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique. Ce qui naturellement signifie qu’une simple loi votée par une majorité ponctuelle de députés pourrait faire, défaire et refaire, un article de la constitution quant on sait qu’une précision peut souvent changer complètement le sens d’un article juridique.

Mais alors me direz vous, quid des règles ne relevant pas de l‘énumération de l’article 34, c’est à dire relevant de toutes les autres activités de la collectivité ? Si ce ne sont pas des lois, que sont-elles ? Comment sont-elles établies ? Existe t-il une limite à leur domaine ? La réponse à ces trois questions est donnée un peu plus loin par une phrase sibylline de l’article 37 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Autrement dit, tout ce qui n’est pas inclus dans l’énumération de l’article 34, c’est à dire finalement l’essentiel de l’activité des citoyens, ne relève pas de la loi, c’est à dire de la mission des députés élus, mais simplement de décisions unilatérales des agents de l’Etat, c’est à dire de fonctionnaires. Bien plus, l’article suivant, l’article 38, indique que « Le Gouvernement peut prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Ce qui, naturellement limite encore le domaine de la loi qui, nous le voyons bien au fur et à mesure que nous décryptons les arcanes de la constitution, se réduit peu à peu comme une peau de chagrin.

Mais nous ne sommes pas encore arrivé au terme de notre étude, étude que nous pourrions désormais nommer celle de la grande misère de la loi, car il nous reste à parler du fameux décret d’application. Qu’est-ce qu’un décret d’application ? Eh bien le décret d’application c’est un peu l’arlésienne de la constitution française, dans la mesure où il est l’élément central du dispositif législatif (ou plus exactement coercitif), mais qu’il ne figure nulle part dans les textes constitutionnels. Dans les faits, la plupart des lois votées par l’assemblée comportent à la fin du texte législatif un article incluant une disposition du type : « les modalités d’application de la présente loi seront précisées par décret», sans que cette pratique soit rendue nécessaire, ni obligatoire par la constitution. Concrètement cela signifie que les députés laissent le soin aux hauts fonctionnaires de rédiger le texte final de loi, et finalement de lui donner son véritable sens puisque la loi qui sort de l’assemblée se contente souvent d’affirmer des principes généraux, plus ou moins rigoureux, et ce n’est que le fameux « décret d’application » qui précise réellement l’impact sur les citoyens de la contrainte coercitive.

Or, la plupart des juristes s’accorde pour dire qu’une loi bien rédigée n’a pas besoin de « décret d’application », ou que, selon le cas, elle peut très bien inclure en son sein l’exposé des modalités d’application qui la rendrait ainsi directement utilisable. Il s’agit, en la matière, ni plus ni moins que d’une pression exercée par le pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif réduisant encore un peu plus à néant le principe de séparation des pouvoirs sans lequel, rappelons-le, un pays est réputé ne pas avoir de constitution, selon les termes exacts de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.

Bref, en terme clairs, les députés élus de la nation ont pris l’habitude de remettre les clefs de la maison législative à l’exécutif. En réalité, c’est plus qu’une habitude, c’est en réalité une soumission à la direction de leur parti, lui même obnubilé par les objectifs de gouvernement. Une telle inféodation s’explique d’ailleurs par des motifs très matérialistes, car il est évident que, pour eux, le moindre écart, la moindre désobéissance, signifierait une retrait d’investiture pour les prochaines élections, voire une exclusion, c’est à dire la fin de leur carrière professionnelle.

A y regarder de plus près, nous nous apercevons donc que la loi, cette fameuse loi émanant des représentants élus du peuple, au final, ne représente pas grand chose par rapport à l’ensemble des règles coercitives rédigées par les hauts fonctionnaires.

Et voilà donc pourquoi, le Référendum citoyen Libre et Souverain revendique le pouvoir d’établir toute règle coercitive et non pas simplement la loi. Cette nuance est superbement ignorée par la plupart des promoteurs de pseudo RIC ou RIP, ou d’initiative partagée pour la bonne, nous disons la mauvaise, raison qu’un tel simili référendum ne pouvant intervenir que dans le domaine de la loi tel que défini par l’article 34 de la constitution, laisserait le champ libre au pouvoir oligocratique pour légiférer dans tous les autres domaines, confinant ainsi le référendum citoyen à un environnement restreint.

Enfin, et dernière précision, il va de soi que les textes législatifs issus d’un RLS ne seraient pas soumis à la nécessité du décret d’application et devraient être directement mis en œuvre dans toute la rigueur, mais dans la seule rigueur, de leur contenu.

Voici un tableau rapidement brossé de l’environnement hostile dans lequel évolue le RLS, que nous promouvons néanmoins avec ténacité par l’intermédiaire du « Collectif pour l’instauration du référendum citoyen Libre et Souverain », environnement hostile dont la connaissance approfondie est déterminante pour le succès de notre action.