Huitième rupture : Modifier les attributions et le financement de l’Etat

8.1. Notre adaptation aux difficiles conditions économiques qui s’annoncent impose que nous nous dotions d’une entité capable d’encaisser elle même les principaux chocs crées par la décroissance entropique, à la place de l’individu physique. Nous considérons que cette entité doit être l’Etat, qui délesté de sa fonction législative, serait reconfiguré en véritable serviteur du peuple et capable de s’autofinancer. Le principe fondamental de cet Etat-Serviteur est de fournir à la population des services publics gratuits financés par les bénéfices de ses propres services marchands.

8.2. La conception actuelle de l’Etat est celle d’une entité toute puissante qui domine le peuple et qui se finance en prélevant par la force une certaine proportion du patrimoine pécuniaire de ce même peuple. Dans le système de l’Etat-serviteur, le concept d’impôt est abrogé, et plus généralement celui de prélèvement pécuniaire obligatoire. Les raisons d’abandonner le système de financement de l’Etat par l’impôt sont au nombre quatre :

  1. L’impôt n’est pas conforme à la Constitution et notamment à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui stipule clairement que « la contribution publique doit être librement consentie »
  2. L’impôt est facteur d’inégalité, car l’Etat devient ainsi le seul opérateur social à obtenir ses revenus par la spoliation et non par le travail
  3. L’impôt génère un coût exorbitant par son traitement administratif, estimé à 20 Ma (11 Ma pour l’impôt central, 9Ma pour les prélèvements sociaux), soit trois fois le budget actuel de la Justice
  4. La fonction soi-disant redistributrice de l’impôt a clairement montré son inefficacité, puisque l’écart entre les riches et les pauvres n’a jamais été aussi grand, depuis qu’il a été installé par la démocratie représentative

8.3. Dans la constitution nouvelle, le système de l’Etat-Serviteur répond à trois objectifs :

  1. Un objectif de résilience, par la création d’un secteur tampon destiné à amortir le choc de la déplétion fossile et minérale contre l’individu physique de base
  2. Un objectif de subsidiarité, par la délégation à l’Etat des fonctions économiques qui paraissent plus efficacement traitées par une gestion centralisée que par l’addition d’une multitude d’efforts individuels
  3. Un objectif économique, par la constitution d’un secteur public marchand fonctionnant avec la même logique qu’un ménage, c’est à dire obtenir des revenus par un travail pour financer ses activités domestiques. Dans le cas de l’Etat-Serviteur le travail consiste en la gestion du secteur marchand et l’activité domestique en la gestion des services publics gratuits

8.4. Le secteur public marchand est constitué d’un ensemble d’entreprises de secteurs importants de l’économie, à forte empreinte écologique et fortement consommateurs de ressources naturelles, notamment l’énergie, la sidérurgie, les constructions automobiles, aériennes et navales et la pétrochimie. Ces entreprises ont obligation de fournir l’ensemble de leurs produits de façon identique à tous les citoyens. Ceci correspond très exactement à la problématique d’une société confrontée à la décroissance entropique inéluctable.

8.5. Le secteur public gratuit concerne notamment la santé, l’éducation, la sécurité intérieure et extérieure, le système judiciaire, les transports urbains et péri-urbains, la mise à disposition de médias de communication pour l’information politique, les équipements de l’espace collectif naturel, la fourniture d’eau et d’énergie dans le cadre d’un quota domestique, l’entretien et libre accès au patrimoine historique et culturel, la gestion d’un grand marché public de l’art, les services funéraires, la gestion du territoire et la gestion des biens tombés dans le domaine public.

Dans la Constitution Nouvelle, L’Etat-Tout-Puissant spoliateur pécuniaire actuel, est transformé en Etat-Serviteur autofinancé par ses propres activités économiques. Par ailleurs le secteur de la gratuité est considérablement étendu :

C’est le huitième point de rupture avec la constitution actuelle