L’Audit Communal Citoyen en tant que mission première de l’Agora

Pourquoi créer une Assemblée Citoyenne Locale ? Quel doit être son rôle ? Une ACL est-elle simplement un lieu de débat sur des thèmes généraux, de niveau national ou international ? Doit-elle au contraire s’intéresser prioritairement aux affaires locales et si oui, de quelle façon et avec quels outils ? Ces questions sont centrales et, faute d’y répondre de façon claire et précise, leur mise en suspens constitue généralement un frein à la création d’une ACL, voire la cause d’une fin prématurée de son fonctionnement peu après son démarrage.

L’objection la plus fréquemment opposée à la création d’une ACL est celle-ci : « Il est difficile de mobiliser des gens en n’ayant comme seule proposition que de les inviter à discuter dans des assemblées qui n’ont pas de pouvoir réels ». Cette objection vise naturellement les ACLs s’étant fixé comme vocation de débattre de thèmes nationaux, d’essence très « politique », tels que, par exemple, le dividende universel, la consommation responsable, le RIC, ou plus globalement  « quel type de société voulons -nous ? ».

Mais cette objection perd singulièrement de sa force si nous considérons, au contraire, que la mission initiale d’une ACL est de s’occuper de la gestion locale, et que son influence sur les thèmes généraux, et par voie de conséquence, sur les revendications sociales et politiques globales, ne pourra se concrétiser que dans un deuxième temps, après qu’un nombre significatif d’ACLs auront été installées sur le territoire national et qu’elles se seront instituées en un réseau coordonné, avec un outil central à déterminer (et à construire) destiné à gérer les flux centripètes et centrifuges d’informations particulières.
Il convient donc, dans cette phase très difficile qui consiste à faire émerger à partir de rien une instance collective manquant encore de références historiques confirmées, ou dit autrement, de créer ex nihilo quelque chose qui n’a encore jamais réellement existé, de fixer à la jeune ACL naissante une tâche concrète, claire, et visant à un résultat objectivement mesurable.


Pour toute ACL, il y a donc nécessité d’identifier très clairement un objectif prioritaire et un moyen pour y parvenir.
1. L’objectif prioritaire, c’est peser sur le pouvoir local et, dans le cadre particulier des élections municipales de 2020, peser sur les listes candidates sans se préoccuper de leur couleur politique affichée.
2. Le moyen, c’est l’Audit Communal Citoyen (ACC).


Une sous-objection est alors prévisible en regard de cette stratégie. C’est celle-ci : « Pourquoi perdre son temps à fouiller dans la gestion locale, alors que le vrai pouvoir, celui de décider de nos conditions de vie, se trouve à Paris, au Palais l’Elysée ».  Ce raisonnement est une grave erreur, car il ne faut pas oublier que les conditions de vie du citoyen sont rythmées en grande partie par la fiscalité, et que le pouvoir local exerce une pression très importante sur notre niveau de vie par les biais des impôts locaux, tels taxe foncière, taxe d’habitation (même réformée), taxe professionnelle (même éclatée en CET, CEV et CVAE), et taxes diverses (ordures, énergie, etc..), pression qui implique d’ailleurs que nombre de citoyens paient plus d’impôts locaux que d’états centraux, et sans même s’en rendre compte.

De plus, le pouvoir local est souverain pour tout ce qui concerne l’accès et la gestion des services publics de proximité qui sont des éléments clefs des conditions de vie des habitants de la cité.

Il en résulte qu’à l’évidence, un bon nombre de facteurs constitutifs du niveau de vie du citoyen ordinaire sont conditionnés par les décisions du pouvoir local et que, influer sur elles, c’est influer directement sur la vie quotidienne du citoyen.

Dans ces conditions, nous voyons donc se profiler tout l’intérêt pour le citoyen de base d’être pro-actif dans le processus d’Audit Communal Citoyen, sachant que cet audit va se donner le double objectif dans ses préconisations finales, de livrer des pistes, d’une part, de baisse des prélèvements obligatoires pesant sur chaque citoyen, et d’autre part, d’optimisation des services publics gratuits locaux. Ce double objectif étant, nous le voyons bien, porté par le souci primordial d’améliorer les conditions de vie du citoyen, souhait naturel de ce dernier, et souhait par ailleurs tout à fait compatible avec les missions d’une municipalité telles qu’énoncées dans le code des collectivités territoriales.
Dès lors, face à l’argumentation du pouvoir local qui sera probablement de soutenir qu’il ne peut pas et baisser les impôts, et augmenter les services publics gratuits, la réponse de l’assemblée citoyenne doit être de lui signifier que sa mission réside précisément dans cette obligation de résultat dual, et qu’il sera jugé par les électeurs sur sa capacité à y parvenir.

Cette démarche nouvelle inverse alors le rapport pouvoir local/administrés dans la mesure où l’introduction de la notion d’obligation de résultat prend le pas sur celle d’obligation de moyen, cette dernière résumée en termes triviaux équivalant à se contenter de dépenser le budget issus des prélèvements obligatoires sans se préoccupe d’évaluer objectivement les satisfactions populaires qui en résultent.

Ainsi nous commençons à voir poindre une grille de notation de l’action communale, la meilleure note étant attribuée à l’équipe qui parviendra le plus à diminuer les impôts, tout en augmentant le plus l’offre de services publics gratuits, ce double objectif ne pouvant naturellement être atteint qu’en réduisant les charges non directement engagées dans cette perspective spécifique. Et c’est principalement sur cette capacité de gestionnaire avisé que doit être jugé l’action d’une équipe municipale.

Un mot doit être dit sur la notion de service public gratuit, et il convient d’insister sur l’épithète gratuit. En effet, le citoyen ne doit pas être abusé par les faux services publics qui pullulent fâcheusement, tendant à dénaturer le concept originel. De ce point de vue, l’ACC devra être particulièrement attentif à dénoncer les sous-traitances de services de type régies municipales, visant à faire prendre des vessies pour des lanternes, c’est à dire à proposer des services dits-publics, mais payants, parce que délégués, via des contrats de gérances, à des sociétés privées.

C’est ainsi que, dans cette perspective, l’Assemblée Citoyenne de Couches a décidé d’entreprendre un audit de l’action communale par sa résolution n°7 du 10 août 2019. Il est rappelé que cette résolution se situe dans le prolongement de la motion n°5 sur le rôle constitutionnel de l’Assemblée Citoyenne basé sur l’article 14 de la DDHC qui stipule que « tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi la contribution publique », droit inaliénable qui fonde l’une des missions de l’Assemblée citoyenne se traduisant au niveau local par le souci de veiller au bon emploi par la municipalité, la communauté de communes, le département et la région, des impôts locaux que payent les citoyens.
C’est ainsi que l’Assemblée Citoyenne Locale est fondée à lancer une alerte chaque fois qu’elle s’interroge sur une utilisation des finances publiques possiblement non engagée dans l’intérêt général ou décidé sans qu’une étude préalable suffisante ait été engagée pour en garantir un bénéfice tangible et durable pour la collectivité. Cette alerte peut se concrétiser par une communication à l’adresse de l’instance concernée sous forme, selon le cas, de questionnement, de critique argumentée, et/ou de suggestion.

Mais l’assemblée citoyenne est également fondée à prendre des initiatives en dehors de toute contingence, et notamment d’engager des enquêtes publiques citoyennes sur tout sujet qu’elle juge d’importance. La procédure d’Audit  Communal Citoyen entre dans ce type d’action, tout en témoignant d’une pertinence accrue par la proximité des élections municipales de 2020. C’est ainsi que l’ACC doit permettre, en livrant un diagnostic citoyen détaché de toute préoccupation partisane et indépendant de toute liste candidate, d’éclairer l’électeur dans son choix pour l’échéance municipale de mars 2020 en proposant un bilan argumenté et factuellement étayé de l’action sexennale de la municipalité sortante. Ce bilan, pour être objectif ne peut naturellement pas émaner de l’équipe sortante, ni de telle ou telle équipe candidate. Il ne peut être issu que d’une instance neutre d’un point de vue politique, c’est à dire celle des citoyens librement assemblés.
Cet audit de l’action communale doit débuter par une analyse détaillée des comptes rendus des conseils municipaux depuis mars 2014, et se concentrer notamment sur les engagements financiers de la commune, avec une attention particulière portée aux investissements en budgets annexes, c’est à dire aux dépenses n’entrant pas dans le cadre des activités « naturelles » de la commune telles que définies dans le code des collectivités territoriales, c’est à dire, pour parler plus clairement, aux engagements à caractère commercial.

L’une des principales lignes de mire de cet audit sera de déterminer, à chaque fois, la quotité de bénéfice (matériel ou immatériel) perçu par la collectivité au regard des dépenses engagées, et dans quelle mesure celles-ci ont pu influer sur la pression fiscale, c’est à dire sur l’augmentation ou la diminution des impôts locaux, ce qui constitue l’un des sujet principaux de préoccupation des habitants de la cité.

D’un point de vue plus général et informatif, l’ACC vise également à à faire un bilan et évaluer sur une échelle de notation allant de 0 à 5, la performance de la commune dans les quatre domaines non limitatifs suivants :

  • Démocratie : évaluation des procédures de concertation avec la population lors des prises de décisions locales.
  • Finances : évaluation de l’utilisation des finances publiques dans la limite des domaines dévolus au pouvoir municipal, en considérant la priorité de l’intérêt collectif et la nécessité d’optimiser la pression fiscale des citoyens.
  • Economie : évaluation des stratégies et des moyens mis en œuvre dans le cadre du développement du commerce, de l’artisanat et de l’industrie locale.
  • Culture & Patrimoine : évaluation des stratégies et des moyens mis en œuvre pour la valorisation du patrimoine historique et culturel de la ville afin de dynamiser son activité économique et touristique.