Plaidoyer pour un Référendum citoyen Libre et Souverain

L’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne disposant d’un pouvoir souverain sur l’élaboration du corpus législatif et institutionnel faisait déjà partie des objectifs de premier niveau du mouvement « Démocratie Directe et Résilience », mais nous n’avions pas encore mis en place de stratégie concrète pour tenter d’y parvenir. C’est aujourd’hui chose faite, puisque, avec le concours du « Cercle des Citoyens Français », nous avons co-initié cette démarche qui, dores et déjà, rassemble de nombreux citoyens et associations, qui ont décidé de se mobiliser pour engager des travaux devant aboutir, d’ici quelques mois, à la rédaction collaborative d’un projet de modification de la constitution de 1958, et notamment de l’article 3, article qui traite du référendum et de ses modalités.

Mais ce référendum d’initiative citoyenne est déjà proposé par de nombreux partis. On en a notamment entendu parler lors de la dernière campagne présidentielle où plusieurs candidats avaient inscrit ce référendum à leur programme. Qu’apportez vous de plus avec ce collectif ?

Nous n’apportons pas quelque chose de plus, nous apportons quelque chose d’autre. Et je vous remercie d’ailleurs de me poser cette question, parce qu’elle va me permettre de tenter de dissiper deux malentendus.

Le premier malentendu, c’est qu’il n’y a pas un seul Référendum d’Initiative Citoyenne, mais plusieurs. Ou plus exactement, il y a autant que d’hommes politiques qui en parlent. Dit autrement, le référendum de Mr. Melenchon n’a rien à voir avec celui de Mr. Asselineau, qui lui même est largement différent de celui de Mme Le Pen, qui lui même ne ressemble pas à celui de Mr. Dupont Aignan, ce dernier n’ayant rien à voir avec celui préconisé par Mr. Hamon. Pour ne citer que les projets les plus connus !… En réalité, il en va de cette notion devenue tarte à la crème, de Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ou populaire (RIP), comme il en va de la démocratie, ou de l’écologie : faute de définition claire et basée sur des principes rigoureux, chacun y met dedans ce qui l’arrange, le moment voulu et selon l’argumentation souhaitée.

Le deuxième malentendu, c’est que tous, je dis bien tous sans exceptions, ces projets de référendums d’initiative citoyenne, ou populaire, voire d’initiative partagée présentés ici ou là, ne sont que des impostures démocratiques habilement montées par les représentants du système oligocratique, ou par ceux qui les soutiennent, dans le but de pouvoir troquer un véritable contre-pouvoir citoyen contre un leurre, le jour où la pression populaire deviendrait suffisamment forte pour qu’ils soient contraints de ratifier l’adoption d’une telle mesure . Il n’y a rien là de bien nouveau, c’est un phénomène politique bien connu qui se nomme : la récupération. Dans l’hypothèse que je viens d’évoquer ces imposteurs pourraient alors nous dire : voyez comme nous sommes démocrates, voyez comme nous tenons compte de l’opinion des citoyens : nous avons adopté le référendum d’initiative citoyenne. Mais, en réalité, il n’y aurait rien dans ce référendum, ou tout au moins pas grand’chose, permettant réellement à la volonté populaire de s’exercer.

Mais sur quoi vous basez-vous pour dire que tous les référendum d’initiative citoyenne autres que celui présenté par votre collectif ne sont que des impostures ? Avez vous fait une analyse critique et argumentée de tous ces projets de référendums que vous dénoncez ?

Bien sûr que oui. Mais il serait trop long, dans le cadre de cet entretien de disséquer par le détail, et mot à mot, tous ces projets. Ce travail a été fait, pour ce qui concerne les cinq candidats à la présidentielle de 2017, et publié sur nos différents supports sous le titre « Le référendum d’initiative citoyenne vu par les représentants du système ». Il est facilement consultable, et notamment dans une vidéo de 15 mn publiée sur notre chaîne Youtube « Demain La démocratie » et dont l’adresse cliquable s’affiche ici à l’écran. Cette étude démontre de façon indiscutable que ces prétendus « référendums citoyens », ne sont que des attrape-nigauds, de simples leurres bourrés d’imprécisions et de restrictions plus ou moins occultes.

Mais n’est-ce pas quand même faire un procès d’intention à tous ces politiciens, les points négatifs de leurs projets que vous dénoncez, ne constituent-ils pas de simples lacunes possiblement améliorables. Ne tombez vous pas un peu dans la théorie du complot en affirmant le caractère volontairement manipulatoire de ces lacunes ?

La liberté de pensée et d’opinion, si tant est qu’elle existe encore réellement en France, m’autorise à soupçonner les politiciens professionnels de cacher en permanence leurs intentions réelles, ou celles de leurs commanditaires, et je vous ferais observer que cette défiance est partagée par la majorité du corps électoral, comme en témoigne le nombre d’abstentionnistes aux récentes législatives, nombre devenu, aujourd’hui, clairement majoritaire.

Mais ce procès d’intention, terme que je ne réfuterais pas, ne repose pas que sur la constatation d’un état ponctuel de l’opinion publiue, mais il se fonde surtout sur une analyse historique qui montre que, depuis l’avènement de l’oligocratie en lieu et place de la monocratie en 1789, la minorité représentative a toujours cherché à récupérer systématiquement à son profit les aspirations du plus grand nombre. L’exemple le plus édifiant, c’est la façon dont l’oligocratie bourgeoise naissante en 1789 a volé au peuple sa révolution. Car, ce que nous nommons aujourd’hui l’initiative citoyenne correspond ni plus ni moins aux aspirations du Tiers-Etat en 1789. Ce Tiers-Etat dont Emmanuel Joseph Sieyès disait dans son célèbre opuscule intitulé « Qu’est-ce que le Tiers-Etat » : Le Tiers-Etat est Tout, or aujourd’hui il n’est rien, et il aspire donc à devenir demain : quelque chose. Or, on sait que, fort de cette analyse et de cette prédiction, Sieyès, qui est un des artisans principaux du système oligocratique actuel, fit en sorte que ce quelque chose souhaité par le peuple, devienne en réalité pas grand’chose.

Car ce système initié après 1789 et qui perdure encore aujourd’hui sous une forme inchangée n’est pas une démocratie, ce terme désignant un système où c’est le peuple qui exerce le pouvoir, mais une oligocratie, terme désignant un système où le pouvoir est exercé par une minorité de personnes. A partir du moment où c’est l’Histoire elle même qui nous apprend que la survie du système oligocratique repose sur la confiscation du pouvoir citoyen par cette minorité, comment voulez-vous imaginer qu’un référendum proposé par un oligocrate soit un dispositif instaurant un véritable pouvoir citoyen ? C’est – tout – simplement – incompatible, et, par voie de conséquence, impossible.

Mais alors quelles sont les caractéristiques précises de votre Référendum d’initiative citoyenne et surtout en quoi diffèrent-elles fondamentalement de celles des autres référendums proposés par ceux que vous nommez les « représentants du système » ?

Vous l’avez bien compris, nous considérons que tous ces Référendums d’initiative citoyenne, populaire, ou partagée sont en réalité des faux référendums et nous nous démarquons d’eux en premier lieu par son intitulé : le Référendum Libre et Souverain, avec l’acronyme RLS. Nous ne parlons donc pas de RIC, ni de RIP mais de RLS, ce qui signifie déjà que nous ne parlons pas de la même chose. Bien plus, nous considérons que le terme de RIC a été tellement galvaudé qu’il vaut mieux carrément l’ignorer. Vous pouvez constater, de plus, que le mot « citoyen » ne figure pas dans le sigle RLS. Car il s’agit d’un Référendum, Libre, Souverain… et forcément citoyen et rien d’autre, sans qu’il soit besoin de le préciser.

Sur le fond le RLS se distingue du RIC par le fait qu’il est basé sur 5 principes, alors que le RIC n’est basé sur aucun principe autre que celui de se nommer « citoyen », ce qui, vous en conviendrez n’est pas un principe, sans compter, en plus, que le mot citoyen n’est pas précisément défini. Bref, la notion de RIC est à géométrie variable, ce qui n’est pas le cas du RLS, qui doit être conforme aux principes suivants :

  1. Premier principe : Le RLS a une vocation exclusivement nationale,
  2. Deuxième principe : Le résultat d’un RLS est souverain, il ne peut être abrogé que par un autre RLS,
  3. Troisième principe : Le RLS est libre, il n’existe aucune entrave à sa formulation,
  4. Quatrième principe : Le RLS comprend trois phases : 1. l’initiative, 2. le débat, 3. la votation. Les phase 1 et 2 (initiative et débat) font chacune l’objet d’un dispositif spécifique, rigoureusement indépendant du dispositif représentatif,
  5. Cinquième principe : Le résultat d’une votation n’a de légitimité démocratique que si la moitié au moins du corps électoral s’est exprimée.

Jugez-vous que ces 5 principes soient suffisants pour instaurer un Référendum Libre et Souverain, et puissent donc être intégrés tels quels dans la constitution, ou prévoyez-vous de les définir plus en détail ?

Ils pourraient suffirent en l’état de leur formulation, qui serait déjà dix fois plus précise que celle qui définit le référendum dans l’article 3 actuel. Mais ne nous souhaitons pas laisser un trop large champ interprétatif au système oligocratique, qui ne l’oublions pas, reste maître de l’exécutif, et c’est la raison pour les quelles ces 5 principes font l’objet de déclinaison en 11 règles d’applications dont la rédaction définitive est précisément l’objectif du collectif que nous animons.

Mais revenons sur ces principes un par un. Pouvez-vous nous dire, tout d’abord, pourquoi votre RLS devrait avoir une vocation exclusivement nationale et pas régionale, ou locale, par exemple ?

L’une des raisons qui nous a poussé à poser des principes pour élaborer la charte du RLS, c’est de lever une certain nombre de confusions généralement attachées à la notion de référendum d’initiative citoyenne. Et nous verrons que chacun des 5 principes, d’une certaine façon, éclaircit la façon quelque peu floue et imprécise d’imaginer ce référendum dans l’esprit commun.

Pour ce qui est de la vocation locale, régionale ou nationale du RLS, nous avons tenons à affirmer son caractère national car, qui peut le plus peut le moins et c’est, pour nous, une façon claire et sans ambiguïté de refuser de considérer le RLS comme essentiellement dédié au traitement de problème locaux et régionaux d’aménagement du territoire ou d’infrastructures sociales, objet limité auquel voudrait manifestement le réduire bon nombre de zélateurs oligocratiques du RIC. C’est également une façon d’affirmer le rôle premier du RLS qui est d’intervenir sur la loi générale et la constitution. Son rôle second, qui est celui d’être en capacité de peser sur certaines décisions opérationnelles de l’exécutif n’étant qu’une conséquence de son pouvoir souverain.

Par ailleurs, en disant que le RLS a une vocation exclusivement nationale, nous ne disons pas que le RLS ne peut pas intervenir sur des décisions ou des réglementations régionales, mais tout simplement qu’il doit le faire dans le cadre d’une consultation nationale. Ce principe nous paraît devoir s’imposer, d’autant plus que le principe même d’intérêt régional n’est pas clairement défini, ni même esquissé dans le droit français.

Vous dites ensuite que le RLS est souverain, et qu’il ne peut être abrogé que par un autre RLS. N’est-ce pas un truisme, une simple tautologie ?

Lorsqu’on lit en détail la constitution de 1958 et la déclaration des droits de l’homme qui la complète, on s’aperçoit que le flou et l’amphigourisme sont souvent la règle pour ce qui concerne la rédaction juridique des différents articles. Afin de trancher avec cette pratique détestable pour les citoyens, mais qui présente néanmoins l’insigne avantage, pour les oligocrates, de pouvoir faire dire ce qu’ils veulent le moment voulu aux textes constitutionnels, il ne nous a pas paru inutile de préciser clairement ce que contient la notion de souveraineté, quitte à paraître enfoncer une porte ouverte,….. mais qui ne l’est pourtant pas.

Lorsque l’article 3 de la constitution actuelle dit que le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire du référendum, cette affirmation est trompeuse car contredite un peu plus loin par l’article 89 qui réserve cette même souveraineté au président de la république, lui seul ayant l’initiative du référendum. Si l’on s’en tient à la rédaction constitutionnelle actuelle, un référendum « présidentiel » pourrait alors venir annuler le résultat d’un RLS. C’est ce que nous voulons éviter, dans l’hypothèse, pas souhaitable mais pas impossible non plus, où ce référendum représentatif serait maintenu.

Enfin, ce principe souligne également que le RLS est l’outil du pouvoir suprême, ce qu’il n’est pas inutile de réaffirmer et peut ainsi couper court à toute contestation ou ergotage juridictionnel.

Votre troisième principe dit que le RLS est libre, et qu’il n’existe aucune entrave à sa formulation. Que faut-il entendre par là ? Qu’un RLS peut proposer tout et n’importe quoi ?

Je ne dirais pas cela ainsi, mais ce n’est littéralement pas faux. En réalité cette façon que vous avez de dire les choses est assez symptomatique d’une certaine crainte de la vraie démocratie que ressentent les esprits formatés par le système oligocratique, lorsqu’ils ont le sentiment qu’on s’en approche de plus près. Ce troisième principe qui définit de façon très précise le mot « Libre » est crucial pour donner au référendum toute sa force de véritable pouvoir citoyen. Il permet également de « débusquer » à coup sûr les « faux zélateurs » du référendum citoyen, c’est à dire les partisans de la pérennité d’une domination confirmée du pouvoir représentatif, néanmoins assortie d’un référendum citoyen, gadget quasi-impuissant. Cette supercherie démocratique leur permettrait ainsi, à peu de frais, d’invoquer de leur bonne volonté démocratique aux yeux du peuple.

En effet, prôner l’instauration d’un référendum citoyen qui serait limité, tant dans le champ des mesures qu’il peut proposer, que dans son mode de formulation, équivaudrait à une trahison pure et simple de l’idéal démocratique. Et c’est exactement ce que font tous ceux qui refusent le caractère « Libre » du référendum citoyen. Ou plus exactement qui refuse de préciser ce qu’il mettent comme contenu dans l’adjectif « libre ». Cet adjectif « libre », de même que son substantif générique « liberté », font partie de ces notions « tarte à la crème », dont j’ai déjà parlé et que les maîtres oligocratiques refusent soigneusement de définir avec précision afin de pouvoir les utiliser à leur avantage, et en toutes circonstances.

Dans les faites, trois types de limitation sont généralement imposées au référendum citoyen proposé par les représentants du système :

  1. L’ interdiction de proposer conjointement plusieurs mesures distinctes
  2. L’interdiction de proposer conjointement plusieurs mesures relatives à des matières différentes
  3. L’obligation de donner une réponse par question, autrement dit l’interdiction de proposer une réponse globale

Le véritable objectif de ces limitations invoqué par ceux qu’il faut bien nommer les « imposteurs du référendum citoyen » ou « imposteurs démocratiques » est de n’autoriser à ce référendum atrophié que la faculté de décider de modifications législatives partielles, donc, par voie de conséquence, mineures.

Car en effet, ils savent très bien que les matières principales de l’organisation sociétale que sont, notamment, la liberté individuelle, l’égalité des chances, la solidarité, la conduite de l’entreprise, l’organisation des services publics, la création monétaire, la réglementation du crédit, la transmission du patrimoine, les biens communs et le foncier agricole, sont interdépendantes et que toute modification en profondeur de l’une d’entre elles, en impacte forcément une ou plusieurs autres.

Imposer comme limite à une réforme du corpus législatif l’interdiction de modifier plus d’une matière à la fois, c’est donc empêcher toute possibilité d’engager une réforme globale et, par voie de conséquence réduire le pouvoir du référendum citoyen à des modifications mineures. Et c’est bien précisément le but poursuivi par les « imposteurs du référendum citoyen » !

Voyons maintenant le quatrième principe : Le RLS comprend trois phases : 1. l’initiative, 2. le débat, 3. la votation. Les phases 1 et 2 (initiative et débat) font chacune l’objet d’un dispositif spécifique, rigoureusement indépendant du dispositif représentatif. Là encore n’êtes-vous pas en train d’énoncer des évidences ?

Des évidences ? Votre question est intéressante car elle montre à quel point le formatage des esprits peut conduire à juger évidentes par le citoyen ordinaire des notions qui sont pourtant soigneusement occultées par le discours oligocratique. L’habileté des ces imposteurs étant précisément de faire croire aux gens des choses qu’ils n’ont pas dites en réalité. Les phases 1 et 2 du RLS, l’Initiative et le Débat sont un archétype de ce stratagème. C’est à dire qu’on nous parle de référendum citoyen uniquement en tant que dispositif de votation (la phase 3) tout en restant muet sur les phases d’initiative et de débat. Comme si cela coulait de source et que ces phases allaient s’organiser toutes seules, comme par magie. En réalité, dans l’esprit de tous tous ces RICS ces phases sont entièrement organisées et manipulées par le système représentatif.

Dans les faits, et tout comme le principe précédent, ce principe 4, au delà du sens profond qu’il renferme, agit, chaque fois qu’il est contredit, en catalyseur de l’imposture démocratique. Car rien n’est plus craint par les tenants de la suprématie du pouvoir représentatif, que de voir adopter un dispositif référendaire citoyen qui disposerait, pour son fonctionnement, de moyens comparables à ceux dont ils bénéficient eux-mêmes pour exercer leurs pouvoirs législatif, réglementaire ou opérationnel.

Ces oligocrates, en effet, n’envisagent le référendum citoyen, qu’à la seule condition qu’il soit privé de tout dispositif indépendant permettant de favoriser, faciliter et financer l’émergence de l’initiative, par le biais, par exemple, de « cercles (ou chambres) d’initiative citoyenne ». Car l’initiative citoyenne n’est qu’un mot vide de sens si elle n’est pas accompagnée d’une structure permettant sa mise en place, face à la mégamachine de l’oligocratie avec son assemblé nationale (budget annuel : 580 millions €), son sénat (340 m€), ses conseils régionaux (30 m€), ses conseils municipaux (1.200 m€), son gouvernement (550m€), sans oublier la machine de guerre des partis politiques dont le budget est estimé à 60 m€,…… pour ne citer que les postes principaux !

Face à cette somme colossale de près de 3 milliards d’euros, les oligocrates verraient très bien une initiative citoyenne fondée sur le simple bénévolat et privée de tout financement pour assurer le fonctionnement des « cercles d’initiative citoyenne », réduisant ainsi à presque zéro le risque de voir émerger le moindre projet.

Le quatrième principe affirme donc, de façon très claire, la nécessité de créer une « infrastructure d’initiative » totalement indépendante de l’oligocratie permettant à tous les citoyens qui le désirent de participer à des cercles, ou clubs d’initiative citoyenne.

Pour ce qui concerne ce que nous nommons la phase 2, c’est à dire celle qui suit la phase de l’initiative, et qui va permettre à tous les citoyens qui le désirent de débattre des projets afin de pouvoir éclairer leur vote ultérieur par des avis contradictoires librement exposés, les représentants du système verraient très bien les rares projets citoyens, péniblement sortis d’un dispositif inexistant, voire dissuasif, traités et débattus dans les médias qu’ils contrôlent et orchestrés par les journalistes qu’ils salarient. En résumé, le dispositif proposé par ces « imposteurs démocratiques » se résume ainsi : une initiative qui se débrouille toute seule, suivi par des débats contrôlés par eux !

Le quatrième principe établit ainsi de, façon claire, la nécessité de créer une « infrastructure de débat » totalement indépendante de l’oligocratie permettant à tous les citoyens qui le désirent de participer à des débats éclairants sur tous les projets issus du dispositif d’initiative.

Pour terminer, votre cinquième principe dit que le résultat d’une votation n’a de légitimité démocratique que si la moitié au moins du corps électoral s’est exprimée. Ne craignez-vous pas que ce quota de participation relativement élevé invalide la plupart des résultats des RLS, alors que les votations du système oligocratique, elles, sont valables même avec des quotas de participation très bas ?

Ce principe établit un seuil de validité de la votation citoyenne supérieur à celui de toutes les votations oligocratiques, c’est tout à fait exact. Et c’est même encore plus que cela, dans la mesure où ces votations oligocratiques n’ont pas de seuil limite de participation et qu’on pourrait très bien imaginer une participation de 10%, voire moins, sans pour autant que, constitutionnellement, le résultat de la votation puisse être contesté.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre principe est critiqué par certains de nos amis travaillant sur la démocratie citoyenne. Ces démocrates, souvent sincères, ont du mal à comprendre pourquoi le dispositif citoyen se rendrait ainsi, volontairement, la vie plus difficile que l’oligocratie et pourquoi il serait plus exigeant quant au nombre de votants nécessaire pour valider une votation.

En réalité, la réponse à cette question est contenue dans les termes mêmes de sa formulation. En effet, il est clair que, par l’application de ce principe, le RLS établit une nouvelle légitimité, spécifique à sa nature citoyenne. Cette nouvelle légitimité ayant un caractère tout à fait incontestable, au contraire de la pseudo-légitimité des décisions oligocratiques qui sont immédiatement contestées sitôt qu’elles sont annoncées.

Le fait majoritaire, dans la mesure où il l’est réellement par l’application du quota minimal, lui, est incontestable par nature et la démarche citoyenne peut alors se prévaloir d’une éthique démocratique qui la place hors d’atteinte de toute critique. Elle donne ainsi l’exemple face à la pusillanimité de l’oligocratie. Signalons enfin que ce quota de 50% est un minimum, et que le cinquième principe n’interdit pas que les débats du collectif aboutissent à une rehausse de ce chiffre.

Comment vont se dérouler maintenant les travaux du Collectif, quel est votre calendrier ?

Une série de réunions a été programmée. Ces réunions auront pour objet d’aboutir à une rédaction définitive et approuvée de la charte référendaire. Différents amendements au projet initial, qui comporte 11 articles, ont dores et déjà été déposés par les adhérents. Ces amendements seront présentés par leurs auteurs, débattus par l’ensemble du collectif et seront soumis à la votation des participants.

Une fois la charte définitivement adoptée, une réflexion sera alors engagée pour définir un projet stratégique, c’est à dire arrêter de façon précise les moyens que nous activerons pour rendre effective la modification constitutionnelle. Il s’agira notamment de définir une stratégie de communication et d’identifier la « fenêtre » juridique qui nous permettra d’arriver à nos fins, en toute légalité.