Pour un Référendum d’Initiative Citoyenne libre et souverain.

L’article 3 de la Constitution de 1958 dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Une interprétation textuelle et stricto sensu de cette phrase nous amènerait donc à la conclusion que la constitution donne au peuple le pouvoir de déclencher un référendum à tout moment, et sur le sujet de son choix.

Or, en continuant la lecture de la constitution, nous apprenons, notamment à travers les articles 11 et 89, que seul le président de la république, le gouvernement ou le parlement possèdent l’initiative de ce référendum, c’est à dire le pouvoir de le déclencher et de décider de la question (ou des questions) à poser. Dès lors nous sommes en droit de nous demander s’il n’existe pas une contradiction entre le fait « d’exercer la souveraineté nationale » (qui est la définition même du pouvoir suprême) et celui de ne pas pouvoir déclencher, ni même proposer le contenu d’un référendum.

Tout le monde s’accordera sur le fait que l’expression « exercer la souveraineté nationale » signifie au moins deux choses :

  1. être en capacité de faire les lois
  2. être en capacité de contrôler l’action de l’Etat.

Alors si « exercer la souveraineté nationale » c’est avoir le pouvoir , d’une part de faire les lois, et d’autre part de contrôler l’action de l’Etat, nous ne comprenons pas pourquoi l’initiative d’un référendum, dont le sujet peut porter aussi bien sur l’une ou sur l’autre de ces actions, est refusée au peuple.

Le fait de ne considérer le référendum « que »  comme un simple instrument de votation à usage discrétionnaire des représentants, semble donc contraire à l’esprit de l’article 3. En effet, que ce soit pour l’élaboration lois, ou que ce soit pour le contrôle de l’action de l’Etat, la votation n’est que la troisième étape d’un processus comprenant en amont une étape « initiative », et ensuite, une étape « débat ».

Initiative, débat et votation sont les trois phases indissociables de la prise de décision politique, qu’elle soit d’ordre législatif (fabrication de la loi ou de la constitution) ou d’ordre exécutif (action opérationnelle).

Compte tenu de cette contradiction interne dans la rédaction de la constitution de 1958, il apparaît nécessaire de clarifier l’article 3 en définissant de manière précise les modalités de l’exercice de la souveraineté du peuple par l’usage du référendum.

Compte tenu, également, de ce que nous venons de dire sur les 3 phases indissociables de la prise de décision politique, il convient de conférer au référendum une vocation beaucoup plus large que celle de simple outil de votation.

Par ailleurs, nous constatons, que, conscient de l’ambiguïté rédactionnelle de la constitution et du souhait d’une grande majorité de citoyens de voir introduire un référendum concrétisant réellement la souveraineté du peuple, bon nombre de partis de la démocratie représentative actuelle proposent, de façon plus ou moins timide et discrète, certains aménagements de l’article 3 dont, naturellement, aucun ne saurait satisfaire les vrais démocrates, même affublé de la dénomination trompeuse de « référendum d’initiative populaire ».

Qu’elles viennent de la droite ou de la gauche politicienne, ces propositions sont, aux mieux, des hochets médiatiques, au pire, des mystifications démagogiques. La raison en est bien évidente, car un « véritable » référendum d’initiative citoyenne pourrait, si le peuple le souhaitait, modifier les fondements du système représentatif, ou même le remplacer par un autre système. Il paraît, en effet, logique que l’intérêt de ceux qui vivent du système représentatif soit d’empêcher toute possibilité que ce dernier soit remis en cause. Mais cet « intérêt » relève, comme a dirait JJ Rousseau, de l’intérêt particulier et non pas de l’intérêt général, ce dernier étant celui qui s’exprime par la voix de tout le peuple et non pas par celle d’une minorité.

Le référendum d’initiative citoyenne doit être un outil au service de l’intérêt général et, de ce fait, ne peut souffrir de définition vague ou restrictive. Une définition vague qui satisferait aux besoins marketing d’un parti voulant se parer de l’onction démocratique à moindre frais. Une définition restrictive qui permettrait à un parti mis au pied du mur citoyen, de s’en tirer à bon compte par une pirouette rédactionnelle.

Le référendum d’initiative citoyenne ne peut pas être un simple argument, utile à certains moments du débat politique, mais suffisamment polysémique pour que chaque parti puisse en tirer le meilleur profit électoral. En tout état de cause, le « véritable » référendum d’initiative citoyenne se doit de prendre en compte les trois phases décisionnelles que sont l’initiative, le débat et la votation, et non pas l’une ou l’autre, ou uniquement deux d’entre elles.

A l’occasion des élections présidentielles, il est très instructif d’étudier en détail la façon dont le référendum d’initiative citoyenne (ou populaire) est traité dans les programmes des différents candidats qui le proposent. Une étude détaillée fait apparaître que tous ces référendums sont oblitérés, soit du critère d’imprécision , soit du critère de restriction, soit des deux additionnés.

Seuls cinq candidats proposent d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (ou populaire). Il s’agit de Jean -Luc Mélenchon (France Insoumise), François Asselineau (Union Populaire Républicaine), Benoit Hamon (PS) , Marine Le Pen (FN) et Nicolas Dupont Aignan (Debout la France). Il est à noter que tous les autres partis sont contre, ou n’en parlent pas.

Voyons donc en détail ces propositions :

Parti de la France insoumise – JL Mélenchon 

  1. Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral.

Critère d’imprécision : on ne sait pas quelle partie du corps électoral pourrait déclencher un référendum, ni par quel dispositif. Par exemple, supposons qu’il faille 10 millions de demandes et qu’aucune structure ne soit prévue pour recevoir l’initiative, ni pour organiser le débat, cela reviendrait à rendre cette mesure sans objet. Or rien n’est dit sur ces deux étapes fondamentales, ce qui enlève toute portée à cette proposition.

Critère de restriction : à partir du moment où un pouvoir de révocabilité politique est attribué au peuple, nous sommes en droit de nous demander pourquoi ce pouvoir est limité aux élus et ne couvre pas l’intégralité du personnel politique, c’est à dire les ministres, hauts fonctionnaires, technocrates, et autres agents de l’état qui comme chacun le sait, sont les véritables acteurs de la vie de vie politique, et qui produisent d’ailleurs eux-même plus de 90% des textes législatifs, sous forme de décrets, arrêtés, règlements, circulaires, directives, etc… Il semblerait même logique que le pouvoir de révocabilité s’exerce en priorité sur ces mandataires qui sont désignés sans l’avis du peuple, alors que les élus, eux, l’ont été par le peuple lui même.

  1. Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi.

Critère de Restriction : ce référendum d’initiative citoyenne se limite au droit des citoyens à proposer une loi. Il lui refuse le droit de modifier, ou d’abroger une loi. Il lui refuse le droit de modifier la constitution.

  1. Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire.

Critère d’imprécision : il n’est pas dit si ce référendum peut être déclenché à l’initiative des citoyens. Le libellé semble dire que non.

En conclusion le référendum d’initiative citoyenne de M. Mélenchon n’est qu’une caricature inacceptable.

UPR – François Asselineau

Instaurer le référendum d’initiative populaire en plus du référendum d’initiative présidentielle. Ce second type de référendum s’effectuera sous le contrôle de la nouvelle Cour constitutionnelle, qui vérifiera préalablement sa conformité avec la Constitution. Une loi organique en fixera les modalités d’organisation. Les référendums pourront comporter plusieurs questions pour nuancer les réponses.

Le critère d’imprécision domine, car on ne nous dit pratiquement rien sur ses caractéristiques et son pouvoir, si ce n’est qu’il devra être conforme à la constitution, ce qui est, au mieux, un truisme, et, au pire, signifie qu’il ne pourra pas la modifier. Le fait que ce référendum d’initiative citoyenne « mystérieux » puisse comporter plusieurs questions ne nous avance pas plus.

PS – Benoit Hamon

Mise en place d’un 49.3 citoyen, qui permet à 1 %, du corps électoral (430.000) , soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement un proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à référendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés.

Cette formulation constitue un modèle d’amphigourisme politicien, qui la rend inintelligible, d’une part, et trompeuse, d’autre part. La première tromperie est de tenter de faire passer ce dénommé « 49.3 citoyen » pour une consultation similaire au référendum d’initiative citoyenne, alors qu’il n’en est rien puisque c’est le parlement qui votera la loi présentée par les 1%. Soit dit en passant, ce dispositif n’a rien d’un 49.3 non plus, dans la mesure où cet article de la constitution remplace l’acte de votation de la loi par le fait de ne pas déposer de motion de censure envers le gouvernement. Nous atteignons ici le comble de la confusion, certainement voulue par son auteur n’en doutons pas, convaincu qu’il semble être de l’inculture politique de son électorat putatif.

L’obscurité de son propos s’épaissit avec cette formule bizarre : permettre de soumettre une loi votée à référendum. Doit-on comprendre que 1% des citoyens pourrait re-soumettre à référendum une loi déjà votée par le parlement ? Ou bien s’agit-il d’une simple coquille typographique et il faudrait alors lire tout simplement soumettre une proposition de loi à référendum en supprimant l’adjectif « votée » et en rajoutant « proposition de loi ». Cela fait beaucoup d’incertitudes pour un programme présidentiel.

Vient ensuite cette formule incroyable : sous condition de représentativité des signataires qui cumule les critères de restriction et d‘imprécision. Restriction, car il apparaît que les signataires ne pourront pas être n’importe quel citoyen. Or la notion de « représentativité » est antinomique du celle de citoyen. Il y a donc une contradiction flagrante entre le simple fait d’instaurer une consultation citoyenne et celui d’exiger un quelconque élément de représentativité auprès desdits citoyens consultés. Le rédacteur a manifestement besoin d’apprendre les notions de base de la démocratie. A cela s’ajoute l’imprécision, tout simplement parce qu’on ne nous dit pas quel sorte de représentativité sera exigée.

Nous passerons sur l’incompréhensibilité de la formule complète : sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin. Que veut dire « sous condition de participation au scrutin » ? Mystère insondable !

Enfin, ce morceau choisi se termine sur une « restriction imprécise », qui résume bien la tonalité de l’ensemble : ce référendum ne sera autorisé que dans des domaines déterminés. Mais quels domaines ? Et déterminés comment ? Mystère encore.

Ces propositions de M.Hamon relève purement et simplement de la duperie politique.

Front National – Marine Le Pen

Création d’un véritable référendum d’initiative populaire, L’objectif d’une telle mesure est de permettre le déclenchement automatique d’un référendum sur tout projet de loi ayant recueilli 500 000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales, comme en Suisse.

Cette proposition est la seule des cinq à ne pas satisfaire au traditionnel critère d’imprécision. Autrement dit, elle a le mérite d’être précise. Elle comporte toutefois une inexactitude de taille, lorsqu’elle indique une similitude avec le système Suisse, car, en Suisse, le référendum d’initiative populaire permet de modifier la constitution, alors que celui du FN ne parle que de modifier la Loi. La modification de la constitution restant à la seule initiative des représentants.

Debout La France – Nicolas Dupont Aignan

Créer un référendum d’initiative populaire dès lors qu’un projet est soutenu par 500.000 inscrits sur les listes électorales.

Le laconisme de cette formulation comporte en elle même son critère d’imprécision puisqu’il n’est question que de « projet ». Qu’est-ce qu’un projet ? Le terme est suffisamment vague pour ne pas être crédible.

Nous voyons donc que « imprécisions volontaires » et « restrictions drastiques » sont les plus petits communs dénominateurs visibles à toutes ces propositions de référendum d’initiative citoyenne.

Mais il y a aussi un autre dénominateur commun. Celui-ci est invisible, mais fondamental. Ce dénominateur commun qui met toutes ces propositions dans le même sac, c’est l’omission de la nécessité de créer des infrastructures dédiées à l’émergence de l’initiative citoyenne et à l’organisation du débat citoyen sur les projets .

Manifestement, pour ces 5 partis, le référendum d’initiative citoyenne n’est qu’un outil de votation, alors que, pour les vrais démocrates, il est un moyen d’exercer la souveraineté nationale et de s’approprier le pouvoir politique, c’est à dire de bénéficier d’un droit inscrit en toutes lettres dans l’article 3 de la constitution actuelle.

Mais après avoir jeté ce coup d’œil critique sur tous ces pseudo-référendums, il est temps maintenant de préciser, sans ambiguïté aucune, les caractéristiques de ce que nous appellerons « Référendum d’Initiative Citoyenne Libre et Souverain » et que nous contracterons sous la dénomination plus courte de « RIC Souverain ».

Comme l’indique bien le titre long, ce RIC est libre, c’est à dire qu’il peut concerner tout type de décision politique, et il est souverain, c’est à dire qu’il prévaut sur tout autre disposition. Ce libellé lève donc à la fois le critère de restriction et le critère d’imprécision.

Ce RIC, que nous allons définir dans le détail, diffère fondamentalement de tous les « RICs  gadgets » proposés ici et là, dans la mesure où il prend en compte la globalité du processus et non pas la seule partie spectaculaire qui est celle de la votation.

A ce propos, il serait amusant de reprendre à notre compte la célèbrissime phrase de De Gaulle prononcée dans un entretien le 14 décembre 1965 : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! l’Europe ! l’Europe !… mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien », et remplacer l’ « Europe » par le « RIC ». Car effectivement, « s’agiter sur son séant en répétant le RIC ! le RIC ! cela ne signifie rien et n’aboutit à rien si on n’explique pas en détail ce qu’on y met dedans ».

En effet, que signifierait un RIC qui ne mettrait pas en place les conditions matérielles optimales pour favoriser l’émergence de cette fameuse « initiative citoyenne », concept aujourd’hui opaque et qui nécessite d’être précisé pour prendre un véritable sens ?

Et que signifierait un RIC qui ne mettrait pas en place les conditions matérielles optimales pour favoriser la diffusion de ces initiatives citoyennes et leur mise en débat auprès du plus grand nombre, de façon objective et non orientée ?

Eh bien, ce RIC ne signifierait pas grand’chose, ou plus exactement il ne serait qu’un RIC « hochet » (excusez le jeu de mots !) c’est à dire un jouet amusant agité sous le nez d‘un peuple infantile pour tenter de régler à peu de frais son problème d’angoisse démocratique. Ce RIC, non structuré au sein d’un véritable dispositif démocratique global, risquerait à coup sûr de voir les initiatives citoyennes remplacées par des initiatives téléguidées par les lobbies (ou même par l’exécutif), et les débats citoyens orchestrés par le système médiatique oligarchique.

Nous voyons donc l’impérieuse nécessité de doter le RIC d’une infrastructure d’initiative et de débat qui garantisse son caractère réellement citoyen. Pour cela, il convient qu’une véritable « charte référendaire » soit établie, qui constituerait un encadrement juridique contraignant pour la mise en oeuvre de tout Référendum d’Initiative Citoyenne et qui serait annexée à la Constitution.

Cette charte contiendrait les 11 articles suivants :

Article 1. Le référendum indiqué dans l’article 3 de la constitution peut être déclenché à l’initiative du peuple, concurremment à celle des représentants élus. Ce référendum prend alors le nom de « référendum d’initiative citoyenne ». Le référendum à l’initiative des représentants est dénommé « Référendum d’initiative représentative ».

Article 2. Le référendum d’initiative citoyenne prend la dénomination courte de RIC. Dans tous les cas, son résultat prévaut sur toute décision politique, notamment issue d’un référendum d’initiative représentative, d’un vote du parlement, ou d’un décret du pouvoir exécutif.

Article 3. Le domaine de compétence du RIC est illimité. Il peut s’exercer notamment dans le domaine constitutionnel, législatif, réglementaire. Le nombre de questions posées est illimité. La réponse est toujours globale. Il n’y que deux réponses possibles Oui ou Non.

Article 4. Le RIC possède un pouvoir révocatoire les ministres, et les hauts agents de l’Etat.

Article 5. Le RIC possède un pouvoir de veto sur tout projet d’aménagement du territoire au delà d’un budget d’un milliard d’euros.

Article 6. Le RIC est un dispositif qui comporte trois phases : Phase 1 : l’initiative. Phase 2 : le débat. Phase 3 : la votation.

Article 7. Cet article concerne la phase 1 du RIC, l’initiative. L’initiative citoyenne est organisée dans le cadre d’une infrastructure dédiée, composée d’une plateforme internet sur laquelle tout citoyen ou groupement de citoyen peut déposer un projet de RIC. Chaque projet peut être accompagné de tout document média explicatif complémentaire. Chaque projet reste disponible à consultation et à l’implémentation de signatures citoyennes pendant 6 mois.

Article 8. Afin de faciliter le travail des porteurs de projets, un financement public est attribué à tout groupement de citoyens déclaré. L’enveloppe globale de ce financement est égale à la moitié du financement électoral des partis politiques, soit 30 millions d’euros, le financement électoral global diminuant donc d’autant. Cette enveloppe est répartie de façon strictement égalitaire entre tous les groupement de citoyens qui en fait la demande, à l’exception des groupement percevant déjà le financement électoral.

Article 9. Tout projet ayant obtenu les signatures de 1% du corps électoral est déclaré validé au RIC. Il passe alors en phase de débat.

Article 10. Cet article concerne la phase 2 du RIC : le débat. Le débat citoyen est organisé dans le cadre d’une infrastructure dédiée, composée d’un ensemble de salles publiques ouvertes dans chaque localité par tranche de 3.500 électeurs. Ces salles citoyennes sont ouvertes 7 jours sur sept de 10h à 22h. Elles sont financées par les collectivités territoriales. Les projets validés y sont débattus en toute liberté. Les projets sont mis à l’ordre du jour l’un après l’autre et chronologiquement par rapport à leur date de validation. Chaque projet bénéficie d’une durée d’un mois de débat. Les débats de chaque salle peuvent être suivis en streaming vidéo par chaque citoyen ressortissant de la salle concernée.

Article 11. Cet article concerne la phase 3 : la votation. Le vote est organisé par le ministère de l’intérieur. Le RIC est déclaré adopté si la majorité des votants a répondu Oui, sous réserve d’une participation égale à 50% du corps électoral.

Nous considérons que l’adoption de cette « charte référendaire » permettrait de redonner tout son sens à l’article 3 de la constitution.

Le candidat de Démocratie Directe & Résilience ne sera malheureusement pas présent à l’élection présidentielle pour proposer cette charte, puisque, naturellement, il n’a pas obtenu les 500 signatures requises de la part des élus du système représentatif. Dans ces conditions, nous allons proposer aux cinq candidats déjà cités de s’engager sur cette charte, et nous apporterons notre soutien à ceux qui le feront.

Dans le cas où aucun candidat ne s’engagerait, nous appellerons à voter blanc, nul ou à s’abstenir lors des deux tours de l’élection présidentielle.