Qui sommes nous ?

Nous sommes un groupe de citoyens ordinaires qui conteste le système de démocratie (soidisant)représentative installé depuis les grandes révolutions du 18ème siècle et qui milite pour l’établissement d’une démocratie directe conférant au seul peuple le pouvoir de faire les lois. Compte tenu de notre position, nous n’avons bien évidemment pas accès aux médias traditionnels (presse écrite, radio, télévision) qui sont quasiment tous propriété de l’oligarchie dominante économico-financière, elle même pourvoyeuse du personnel politique (soidisant)représentatif.

Nous sommes présents sur internet depuis mi-2013 par l’intermédiaire des supports suivants :

Groupe des adhérents (607 membres à ce jour)

Page du mouvement

Site web

Notre programme est issu d’une série de 76 réunions tenues depuis janvier 2014, auxquelles ont participé concrètement une trentaine d’adhérents et dont les comptes rendus sont consignés ici

Partenaires:

Groupe Demain la Décroissance

Site web Demain La Décroissance

Chaine Youtube Demain La Démocratie

Notre analyse : une décroissance économique inéluctable va commencer à s’installer dans quelques années par suite de la déplétion des ressources fossiles et minérales, d’une part, et de l’impossibilité de leur trouver des substituts à l’identique, d’autre part. Nous considérons que ces contraintes vont créer des conditions de déstabilisation pour la plupart des référentiels actuels, ainsi qu’une situation « révolutionnaire de fait », nécessitant de repenser les bases de notre organisation sociale. Il convient donc, dès maintenant, de réfléchir à une reconfiguration complète des relations politiques entre l’individu et la collectivité, c’est à dire de l’Etat. Pour accompagner cette décroissance industrielle, un simple replâtrage en forme de remaniement partiel de telle ou telle disposition législative ne suffira pas. C’est l’ensemble du contrat social qu’il faut repenser dans sa globalité, en tirant tous les enseignements de la bulle civilisationnelle qui, ayant aujourd’hui atteint son apogée, va commencer bientôt à se dégonfler devant nous. Il n’est pas trop tard, ni trop tôt pour bien faire car les enjeux sont déjà lancés.

Notre méthodologie : Ce projet est le résultat d’un travail de groupe qui s’est déroulé sur une période de deux ans, de début 2014 à fin 2015. Durant cette période, nous avons tenu soixante seize réunions, soit physiques à Paris soit virtuelles par Skype. Notre plan de travail a été programmé en trois phases : 1ère phase : Etude critique de la Constitution et des institutions actuelles, et notamment du traitement constitutionnel des valeurs de liberté, d’égalité de fraternité – Durée  : 6 mois – 2ème phase : Réflexion fondamentale sur les principaux domaines de l’activité socio-politique : la création monétaire, le système législatif, le pouvoir exécutif, la justice, les rôles de l’Etat, le financement de l’Etat, le budget de l’Etat, l’entreprise, l’aide sociale, la retraite, les médias, les relations internationales, etc….. Durée  : 9 mois – 3ème phase : Rédaction d’une Constitution nouvelle et refondation des codes juridiques. Durée  : 9 mois

Nos fondements et principes : L’étude critique du dispositif actuel que nous avons menée pendant la première phase, et la réflexion fondamentale sur l’organisation sociale menée pendant la deuxième phase, ont achevé de nous convaincre qu’il était impossible de  réécrire les tables de la loi et de la constitution sans se doter au préalable d’un schéma directeur  basé sur un ensemble cohérent de fondements et principes, s’articulant entre eux pour constituer un nouveau paradigme sociétal  juste et équilibré. Nous avons  adopté les suivants :

FONDEMENTS

Ils justifient notre démarche et la situent dans le cadre global d’une certaine vision de l’humanité et de son devenir.

Premier fondement dit de la décroissance inéluctable :  La décroissance économique de notre civilisation industrielle est inéluctable. La cause la plus certaine de cette future décroissance est la raréfaction prochaine et progressive des ressources fossiles et minérales, c’est à dire la réduction de la disponibilité globale en énergie et matières premières physiques. Mais d’autres facteurs pourraient également s’y ajouter, tels l’implosion du système monétaire mondial basé sur la seule circulation du crédit et, par conséquent, sur la création « ex nihilo » de monnaie par les banques, ainsi que la paralysie du système politique qui, de par son inflation législative (plus de 140.000 lois et décrets en France) réduit l’initiative individuelle, force adaptative majeure, au profit d’un capitalisme étatique largement inapte à la réactivité nécessaire. La décroissance économique sera progressive mais irrémédiable. Sa rapidité sera fonction d’un ensemble de critères difficiles à pronostiquer. Mais son impact, c’est à dire finalement ce qui nous intéresse, sera lié à notre capacité de résilience. Ce programme propose un cadre pour s’y adapter.

Deuxième fondement dit de la refondation constitutionnelle et législative : Afin de s’adapter à ce bouleversement, il apparaît que l’édiction de nouveaux principes directeurs est un chantier incontournable pour la réorganisation socio-politique de la société à venir.

Troisième fondement dit du quand bien même : Quand bien même la décroissance ne surviendrait pas à cause de l’apparition d’un phénomène naturel non prévu, ou de toute autre raison humaine, il apparaît que cette refondation resterait toutefois impérative, tant l’analyse objective des textes constitutionnels et législatifs français qui régissent aujourd’hui les relations entre l’individu et la collectivité montrent l’absence de principes fondateurs clairs, cohérents et dépourvus d’ambiguïtés, ainsi qu’une latitude à l’arbitraire et une propension à l’étouffement de la liberté individuelle.

Quatrième fondement dit de l’Etat Serviteur : Le déclin économique marquera la faillite claire et avérée du discours étatique croissanciste. L’Etat perdra alors une grande partie de sa crédibilité et devra être rétrogradé au stade d’humble serviteur du peuple, selon des modalités et des attributions à définir.

Cinquième fondement dit de neutralité politicienne : tous les partis politique actuels sont similaires, tant sur le plan de la vision économique (croissante) que sur celui de la démocratie  (représentative). Nous ne faisons aucune différence entre eux, nous ignorons leurs discours et nous voyons pas d’intérêt à les commenter. Nous rejetons par avance toute alliance, compromis, entrisme ou autre collaboration avec l’un quelconque  d’entre eux. Par contre, nous ne refusons pas le débat si certains d’entre eux nous le demandent.

PRINCIPES

Ils sont au nombre de treize et constituent autant de ruptures avec le système sociopolitique actuel. Leur déclinaison conditionne le contenu de la constitution et des codes juridiques.

1. Définir le rôle de la constitution : L’homme trouve la nécessité d’établir un contrat social à partir du moment où il décide de quitter son état naturel d’individu « libre devant la nature » pour entrer en « collectivité organisée ». Ainsi, le rôle premier d’une Constitution est de définir clairement les notions de domaine individuel et de domaine collectif, afin de pouvoir circonscrire le champ de la loi à l’intérieur de chaque domaine.

2. Affirmer l’interaction entre la liberté et l’égalité : La liberté est une valeur fondamentale pour l’individu. L’égalité est une valeur fondamentale pour la collectivité. Ces deux valeurs président à la fondation de la Constitution et sont interdépendantes. Le champ de l’une pouvant réduire le champ de l’autre, la constitution s’efforce de garantir un juste équilibre entre les deux.

3. Définir clairement le cadre de la solidarité : La solidarité est une valeur complémentaire de la liberté et de l’égalité. Elle intervient pour soutenir les individus en difficulté. L’Etat organise une solidarité nationale en la subordonnant toujours à une contrepartie.

4. Limiter le domaine de la loi : La loi générale ne peut limiter la liberté individuelle que lorsque l’exercice de cette liberté crée une nuisance objectivement mesurable envers autrui. Elle ne peut obliger à faire en dehors de toute contingence.

5. Instaurer des espaces citoyens distinctifs : l’espace collectif naturel, l’espace collectif optionnel et l’espace individuel sont clairement délimités. La loi générale s’applique indistinctement dans les trois espaces. En dehors de l’application de cette loi générale et minimale, et sans y contrevenir, chaque gestionnaire de domaine est libre d’établir un règlement intérieur de son choix.

6. Stabiliser la loi : Les lois doivent être stables, aussi peu nombreuses que possibles et modifiables uniquement avec l’accord d’un grand nombre de citoyens.

7. Délester l’appareil d’Etat du pouvoir législatif au profit du peuple : La loi est élaborée par les seuls citoyens, à l’exclusion de tout représentant et dans le cadre d’un système de démocratie directe.

8. Modifier les attributions et le financement de l’Etat : L’Etat est le serviteur du peuple. Il n’a aucun pouvoir législatif. Il est composé d’un secteur public marchand et d’un secteur public gratuit. Le secteur public marchand génère des bénéfices servant à faire fonctionner le secteur public gratuit.

9. Modifier les règles d’acquisition et de transmission de la propriété : La propriété des biens mobiliers et immobiliers s’acquiert par tout citoyen exclusivement de son vivant par transaction onéreuse ou don entre individus.

10. Modifier le système de création et de circulation de la monnaie : La monnaie est un outil dont l’objet est de faciliter l’échange des biens et services entre les citoyens. Elle n’est pas une marchandise, elle ne peut être vendue avec la garantie de la loi.

11. Abroger toute personne morale autre que l’Etat et instaurer la liberté totale de l’activité individuelle : Chaque citoyen peut contracter et échanger librement dans le cadre de toute activité économique qu’il décide d’entreprendre. La loi ne garantit que les contrats passés entre personnes physiques, sauf en ce qui concerne l’Etat.

12. Instaurer la propriété collective du sol national : Le territoire national est un bien commun. Il appartient à tous les citoyens

13. Instaurer la possibilité de faire sécession : Lors de l’adoption de cette constitution, les opposants qui le souhaitent pourront demander à faire sécession dans un délai fixé par la loi. Une commission sera créée pour proposer un territoire vierge proportionnel aux nombre de sécessionnistes.

Notre Objectif : La rédaction constitutionnelle et la refondation juridique étant achevés, nous souhaitons proposer cet ensemble  au peuple afin qu’il puisse se réapproprier le pouvoir confisqué par l’oligarchie politique régnante. Le seul moyen possible pour changer l’ensemble constitutionnel et législatif en respectant les institutions en vigueur étant le référendum, nous avons donc choisi de présenter un candidat à l’élection présidentielle de 2017 dont le seul programme sera de déclencher un référendum proposant l’adoption globale de notre projet.

Notre statut : Nous sommes déclarés en association Loi de 1901 à caractère politique sous le numéro W711001674. Les membres du bureau sont : Christian Laurut, Florian Gracy, Gilles Bouvier et Georges Turlin. Les statuts sont consultables ici.