Sixième rupture : Instaurer la démocratie directe

6.1. La fonction législative de la Constitution actuelle est une véritable usine qui fonctionne jour et nuit. De 100 lois sous Charlemagne, nous sommes passés à 140.000 aujourd’hui réparties dans 74 codes juridiques. 10% seulement de ces lois sont votées par l’assemblée nationales, les autres 90% étant décrétées par des ministres, des préfets ou des maires. Un code juridique peut atteindre 2.500 pages, le code général des impôts contient à lui seul 4.000 articles. Plus de 10% des articles d’un même code sont modifiés chaque année. Les amendements parlementaires ont atteint le nombre de 250.000 durant la XIIe législature (2002-2007).

6.2. Il résulte de cet état de fait, un emballement général de la production législative semblable à une réaction en chaîne nucléaire, qui confère désormais un caractère imprévisible et submersif à la loi. Ainsi, toute action humaine est en voie de devenir a priori illégale sauf à vérifier dans un interminable catalogue de lois qu’elle est bien autorisée. A tel point que certains juristes actuels s’interrogent sur la nécessité d’instaurer un véritable principe de « sécurité juridique » qui aurait pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs de la loi, en particulier de ses incohérences, de sa complexité, ou de ses changements trop fréquents.

6.3. Nous disons que ce phénomène d’insécurité juridique doit être combattu. Les lois doivent être simples, peu nombreuses et difficilement modifiables. Ainsi, la vie civile et économique pourra se développer dans un climat de stabilité juridique. Pour ce faire, il convient que la constitution nouvelle énonce des principes clairs dans les principaux domaines de l’activité humaine, de sorte que la loi ne puisse pas y ajouter une multitude de cas particuliers, comme c’est le cas actuellement. Il importe également que la loi ne puisse être décrétée unilatéralement sans consultation populaire par un agent de l’Etat ou par un groupuscule représentatif, sans avoir fait l’objet d’une consultation populaire préalable. Enfin, il est déterminant que le système de création législative prenne en compte le caractère invalidant de l’abstention citoyenne.

6.4. Dans la constitution nouvelle l’élaboration de la Loi, par le système de la « Démocratie directe » devra donc tenir compte des quatre conditions suivantes :

  1. Un projet de modification constitutionnel peut être présenté avec l’accord de 1 pour cent des citoyens suivi de la ratification de 15% d’entre eux
  2. La constitution peut être modifiée avec l’accord de plus de la moitié des citoyens
  3. Un projet de loi peut être présenté avec l’accord de 1 pour mille des citoyens suivi de la ratification de 15% d’entre eux
  4. La loi peut être votée avec l’accord de plus de la moitié des citoyens votants sous réserve d’une participation égale à plus de la moitié des citoyens

La constitution nouvelle abroge le système législatif représentatif actuel et le remplace par un système de « démocratie directe », grâce auquel les lois sont imaginées, élaborées et votées par tous les citoyens à l’exclusion de tout représentant quel qu’il soit.

C’est le sixième point de rupture avec la constitution actuelle.